Tabac, alcool, drogue, que dit la loi ?

Dans notre société actuelle où les drogues sont banalisées, il n’est pas vain de rappeler ce que dit la loi et les risques encourus par les trafiquants et les consommateurs, en plus des risques graves pour la santé.

Que risque une personne en possession de cannabis (même en faible quantité) ?

Jusqu’à 375 euros d’amende.

Jusqu'à 3.750 euros d’amende et un an d’emprisonnement.

S'il s'agit de la première fois, le juge peut ordonner une orientation vers une structure sanitaire, éducative ou d'insertion sociale.  

 

La peine pour vente de stupéfiants peut être aggravée selon le lieu.

Vrai.

Faux.

A proximité d’un établissement scolaire, l’amande passe de 75.000 euros à 150.000 € d’amende et de 5 ans d’emprisonnement, on peut monter jusqu’à 7 ans !

 

Proposer gratuitement des stupéfiants n’est pas répréhensible.

Vrai.

Faux.

Proposer, même gratuitement, des stupéfiants (y compris du cannabis), c’est 75.000 euros d’amende et jusqu’à 5 ans d’emprisonnement.

 

Vendre ou donner des stupéfiants à un mineur double la peine.

Vrai.

Faux.

La peine est doublée si les stupéfiants sont donnés ou vendus à un mineur, soit jusqu’à 150.000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement. 

 

La vente de tabac est interdite aux jeunes de :

Moins de 16 ans.

Moins de 18 ans.

Depuis 2009, la loi interdit la vente de tabac aux moins de 18 ans. En cas d’infraction, les buralistes sont passibles d'une amende de 150 euros.

 

Que risque une personne qui conduit sous l’influence de stupéfiants ?

Une amende de 7 500 euros. 

Deux ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende.

Si la personne est en plus sous l’emprise de l’alcool, la peine monte à 3 ans d’emprisonnement et 9.000 euros d’amende.

Les contrôles sont effectués chez un conducteur impliqué dans un accident mortel de la route, dans un accident ayant occasionné un dommage corporel, ou lors d’une opération spécifique le week-end ou en sortie de boîte.

 

Fumer hors des emplacements réservés est passible d’une amende forfaitaire de :

68 euros.

150 euros.

C’est le cas dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans l'ensemble des transports en commun et dans toute l'enceinte (y compris les endroits non couverts comme les cours d'école) des écoles, collèges et lycées publics et privés ainsi que dans les établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs.

 

Un taux d’alcoolémie au volant, compris entre 0,5g/l et 0,8 g/l dans le sang, est passible :

D’une amende allant jusqu'à 750 euros, d’un retrait de 6 points, voire d’une suspension de permis.

D’une amende forfaitaire de 550 euros et d’un retrait de 4 points.

La suspension du permis de conduire peut aller jusqu'à 3 ans en cas de comparution devant le tribunal de police.

Attention, au-delà de 0,8 g/l, il s’agit d’un délit : jusqu'à 4 500 euros d’amende, retrait de 6 points, suspension du permis jusqu'à 3 ans, voire annulation avec interdiction de repasser le permis pendant 3 ans, et un emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans, avec jugement devant le tribunal correctionnel !

 

Je fais pousser moi-même mon cannabis pour ma consommation personnelle :

Je ne risque rien puisque je n’en vends à personne.

C’est interdit et donc répréhensible.

La culture de cannabis est considérée comme un acte de trafic grave assorti d’une peine pouvant aller jusqu’à 20 ans d’emprisonnement et 7.500.000 euros d’amende, quelle que soit la quantité. En pratique, si la culture est limitée et uniquement destinée à un usage personnel, les peines prononcées peuvent être beaucoup plus faibles, et comparables à celles encourues pour usage.

 

Une condamnation pour usage ou trafic de stupéfiants peut être très dommageable sur la vie professionnelle.

Vrai.

Faux.

La condamnation est inscrite dans le casier judiciaire et la loi prévoit de nombreuses interdictions professionnelles.

Article publié par Isabelle Eustache le 08/07/2011

Sources : Fiche pratique prévention du Crips ; INPES, brochure "Le tabac et la loi".