La prise en charge des frais de séjour de la personne handicapée

Il existe plusieurs cas de figure de prise en charge des frais de séjour selon l'âge de la personne handicapée et la nature de l'établissement d'accueil :

• Lorsqu'une personne handicapée - enfant ou adulte - est accueillie dans un service de soins au sein d'un hôpital (court ou moyen séjour), elle est prise en charge par l'assurance maladie comme n'importe quel patient.

• Lorsqu'un enfant handicapé est accueilli dans un établissement spécialisé, à la suite d'une orientation prononcée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), les frais sont pris en charge par l'assurance maladie.

• Lorsqu'un adulte handicapé est accueilli dans un long séjour hospitalier ou dans une maison de retraite (par exemple dans le cas d'une personne handicapée vieillissante), il est appliqué une triple tarification : un "forfait soins", financé par l'assurance maladie, sur la base d'un montant arrêté chaque année par le préfet, un "tarif hébergement" (appelé autrefois "prix de journée"), fixé chaque année par le président du conseil général,un "tarif dépendance", fixé également par le président du conseil général et qui correspond aux dépenses liées à la prise en charge de la dépendance.

Le tarif hébergement est à la charge de la personne handicapée accueillie ou de sa famille (conjoint, ascendants ou descendants). Toutefois, si l'intéressé ou sa famille ne disposent pas de ressources suffisantes pour faire face à cette dépense, les frais d'hébergement peuvent être pris en charge par l'aide sociale départementale. La demande d'aide sociale doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile (lorsque la demande est formulée lors de l'entrée en établissement). Le tarif dépendance - dans un long séjour hospitalier ou une maison de retraite - est acquitté par la personne handicapée accueillie, grâce à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) versée par le département.

• Lorsqu'un adulte handicapé est accueilli dans un établissement médico-social ou dans un foyer d'hébergement, les modalités de prise en charge varient selon la nature de l'établissement.

Pour plus d'informations sur la prise en charge des frais de séjour de la personne handicapée : www.hopital.fr

Article publié par Collectif d'auteurs de www.hopital.fr le 17/01/2008

Sources : www.hopital.fr - Fédération Hospitalière de France

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