Les droits et les aides aux personnes handicapées

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d'un nouveau droit pour la personne handicapée : le "droit à compensation" des conséquences de son handicap, quelles que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

• Le droit à compensation
• La charte Hôpital et Handicap

Le droit à compensation

La loi entend ainsi prendre en compte les besoins, les attentes et les choix de vie de la personne handicapée, en proposant, après évaluation des besoins et des aspirations de chacun, des mesures diverses : prestations et aides adaptées et personnalisées, orientation en établissement social ou médico-social, mesures nécessaires pour permettre la scolarisation ou l'accès à l'emploi, etc. Pour assurer la traduction concrète de ce nouveau droit, la loi met notamment en place la prestation de compensation du handicap ou PCH (voir ci-dessous "les aides financières"). Attribuée sans condition de ressources, elle englobe des aides de toute nature, déterminées en fonction des besoins et du "projet de vie" de la personne handicapée.

Indépendamment du droit à compensation, la loi Handicap améliore aussi les ressources des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Elle réaffirme et renforce les aides existantes, afin de mieux répondre aux besoins des personnes handicapées et de réduire les obstacles rencontrés dans leur vie quotidienne et leur participation à la vie sociale. Dans ce cadre, l'accès à un établissement ou un service médico-social constitue également un moyen de compensation du handicap. Le projet de vie Le projet de vie est une contribution volontaire de la personne handicapée, ou de son représentant légal, à la définition de ses besoins. Il peut être défini par écrit, dans un document confidentiel, qui présente notamment ses besoins, ses souhaits et ses aspirations. L'équipe de la maison départementale des personnes handicapées peut, si la personne le souhaite, apporter une aide à la formulation de ce projet de vie.

Le texte de la loi : Handicap du 11 février 2005

Le guide de la loi : Handicap

La charte Hôpital et Handicap

En 2002, la Fédération hospitalière de France (FHF) et le Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés ont signé la charte Hôpital et handicap afin de "rendre davantage effectif le droit fondamental aux soins pour les personnes handicapées". Ce document vise plusieurs objectifs :

• mieux répondre aux besoins de soins, favoriser le développement et l'accès aux nouvelles thérapeutiques ou dispositifs permettant de prévenir ou de compenser le handicap,

• assurer un accueil spécifique de qualité,

• réaffirmer les droits à l'accessibilité des locaux, à l'information et à la prévention,

• renforcer la continuité de la prise en charge entre tous les acteurs du secteur sanitaire et du secteur médicosocial.

Pour plus d'informations sur le droit et les aides des personnes handicapées : www.hopital.fr et la charte Hôpital et handicap

Article publié par Collectif d'auteurs de www.hopital.fr le 17/01/2008

Sources : www.hopital.fr - Fédération Hospitalière de France

Cette fiche fait partie du guide Guide Hôpital, rubrique Personnes handicapées et l'hôpital