Les aides financières aux personnes handicapées : pensions d'invalidité et compléments de ressources

La pension d'invalidité

La pension d'invalidité est un revenu de remplacement, destiné à compenser une perte de salaire résultant d'une perte de la capacité de travail ou de gains, due à la maladie ou à un accident non professionnel. Dans ce cas, la personne handicapée bénéficie de deux catégories de prestations :

• des prestations en espèces : la pension d'invalidité proprement dite, qui est attribuée à titre personnel et temporaire,

• des prestations en nature : le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation...

Pour bénéficier de la pension d'invalidité, il faut être reconnu invalide à plus de 66% par un médecin-conseil de la sécurité sociale. Il faut également remplir plusieurs conditions administratives :

• être âgé de moins de 60 ans,

• avoir été immatriculé au moins 12 mois au 1er jour du mois de l'arrêt de travail suivi d'invalidité ou à la date de constatation médicale de l'invalidité,

• justifier, au cours des 12 mois précédant la date d'examen du droit, de 800 heures de travail salarié ou assimilé, dont 200 heures au cours des 3 premiers mois,

• apporter la preuve de la régularité du séjour pour les assurés de nationalité étrangère (hors espace économique européen, c'est-à-dire l'Union européenne plus l'Islande, la Norvège et le Lichtenstein).

Lorsque l'assuré est en arrêt maladie, sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) adresse la demande de pension d'invalidité à la caisse régionale d'assurance maladie (Cram). Il peut cependant déposer, auprès de la caisse régionale, une demande directe pour une étude de ses droits. Dans tous les cas, la Cram lui fournit un imprimé "Demande de pension d'invalidité", à remplir et à retourner complété de certains documents.

Pour plus d'information sur la pension d'invalidité, contactez votre caisse primaire d'assurance maladie ou consultez cette rubrique : droits du patient à l'hôpital : Vous êtes adulte handicapé : votre protection sociale

Les compléments de ressources

Les personnes handicapées percevant l'allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent également bénéficier, sous certaines conditions, de compléments de ressources comme la garantie de ressources aux personnes handicapées (GRPH) ou la majoration pour la vie autonome (MVA). Ils ont également accès à diverses aides et droits, comme la carte d'invalidité ou la carte de stationnement, la majoration pour parent isolé ou la majoration de pension pour les travailleurs handicapés bénéficiaires de l'abaissement de l'âge de la retraite.

Pour en savoir plus sur les compléments de ressources : Les compléments de ressources Pour en savoir plus sur les autres droits des personnes handicapées : Les autres droits des personnes handicapées

Egalement pour plus d'informations sur la pension d'invalidité et le complément des ressources des personnes handicapées : www.hopital.fr

Article publié par Collectif d'auteurs de www.hopital.fr le 17/01/2008

Sources : www.hopital.fr - Fédération Hospitalière de France

Cette fiche fait partie du guide Guide Hôpital, rubrique Personnes handicapées et l'hôpital