Grossesse : droits et démarches (deuxième partie)

Grossesse et travail : tout ce qu'il faut savoir sur ce sujet délicat.

• Le congé de maternité
• La grossesse au travail

Le congé de maternité

Il dure 16 semaines minimum : 6 semaines avant la date présumée d'accouchement et 10 semaines après. A partir du troisième enfant viable, il passe à 26 semaines (8 semaines avant et 18 après). Pour des jumeaux, il est de 34 semaines (12 avant et 32 après). En cas d'accouchement prématuré, la durée totale du congé maternité n'est pas modifiée. Les jours perdus avant la naissance sont reportés après. En cas de maladie due à la grossesse ou aux suites de l'accouchement, le congé peut être augmenté sur prescription médicale de 2 semaines avant la date présumée d'accouchement et de 4 semaines après. Si on veut écourter son congé maternité pour raisons professionnelles par exemple, c'est possible, mais il doit durer au minimum 8 semaines, dont 6 après l'accouchement. Pour les salariés, les indemnités journalières sont calculées sur la moyenne des trois derniers mois de salaire, diminués des cotisations sociales (environ 20%). Pour les professions libérales, commerçants, artisans et industriels, des indemnités journalières sont versées, sous réserve d'un arrêt complet d'activité de 30 jours consécutifs dans une période allant de un mois avant à un mois après l'accouchement. L'indemnité est de 1.238 euros par mois. Une allocation de repos maternel de 2.476 euros versés en deux fois peut être également touchée en cas de diminution de l'activité due à la grossesse. L'indemnité journalière d'interruption d'activité et l'allocation de repos maternel peuvent se cumuler.

La grossesse au travail

• Une absence pour se rendre à un examen médical obligatoire de la grossesse ou après l'accouchement n'entraîne aucune perte de salaire.
• Le travail de nuit (entre 21 heures et 6 heures) ne peut être imposé à une femme enceinte. A sa demande, elle peut être reclassée à un poste de jour. En cas d'impossibilité de reclassement, son contrat de travail est suspendu, mais la rémunération est conservée (les indemnités sont versées par l'assurance maladie).
• Si le travail est incompatible avec la grossesse (manipulation de produits chimiques par exemple, travail pénible ou de plus de 10 heures par jour), un reclassement doit être proposé, ou si ce n'est pas possible, il y a suspension du contrat de travail avec conservation de la rémunération (indemnités versées par l'assurance maladie).
• Un employeur ne peut obliger une femme enceinte à écourter son congé maternité, a fortiori dans la période obligatoire des 2 semaines avant et 6 semaines après l'accouchement.
• Sauf faute grave ou raisons économiques, une femme enceinte ne peut être licenciée pendant sa grossesse et son congé maternité. Si le licenciement a lieu, il ne peut être effectif qu'après la fin du congé maternité.
• Il n'y a pas de préavis pour une démission en cours de grossesse, mais l'employeur n'a pas d'obligation à reprendre la femme après son congé maternité.
• Il n'y a pas non plus de préavis pour une démission à l'issue du congé maternité, mais l'employeur doit être prévenu au moins quinze jours avant la fin du congé par recommandé avec accusé de réception. Une réintégration dans l'entreprise peut être demandée dans l'année qui suit avec priorité d'embauche sur le poste concerné.

Article publié par Dr Renaud Guichard le 30/06/2004 - 01:00

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