Cet article fait partie du guide "Droits de l'usager".

L'accès aux soins pour tous à l'hôpital

Publié par Hopital.fr le 08/01/2008 - 01h00
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Aucune personne ne peut faire l'objet d'une discrimination dans l'accès à la prévention et aux soins. Ce droit se traduit en pratique par plusieurs dispositifs.

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L'accès aux soins des plus démunis

Le code de la Santé publique garantit l'égal accès aux soins pour tous, en particulier les personnes les plus démunies (articles L1110-1 et L1110-3). Ce droit est réaffirmé dans la " Charte de la personne hospitalisée ".

Il est en particulier interdit à tout professionnel de santé de refuser de délivrer des soins aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) et de l'aide médicale d'État.

Il existe par ailleurs, dans chaque établissement hospitalier, une permanence d'accès aux soins et à la santé (PASS). Son rôle est d'accueillir, d’orienter et de soigner toute personne présentant un problème de santé, en même temps qu'une absence ou une insuffisance de couverture sociale.

L'accès aux soins des patients étrangers

Les malades étrangers en situation régulière sont pris en charge dans les mêmes conditions que les nationaux. Des conventions relatives à la prise en charge des soins existent entre la France et de nombreux pays étrangers.

Pour leur part, les ressortissants des pays membres de l'Union européenne bénéficient de la " carte européenne d'assurance maladie ". Pour plus d'informations sur celle-ci, vous pouvez vous adresser à la caisse primaire d'assurance maladie la plus proche de votre domicile ou consulter la rubrique dédiée du site ameli.fr.

Toute personne de nationalité étrangère en situation irrégulière et dépourvue de couverture sociale peut bénéficier, pour elle-même et les personnes à sa charge, de l'aide médicale d'État. Il lui faut toutefois résider de façon ininterrompue en France depuis plus de trois mois et justifier de son identité et de celle des personnes à charge. Le demandeur doit également disposer de ressources inférieures au plafond fixé pour l'attribution de la couverture médicale universelle (CMU) complémentaire.

Publié par Hopital.fr le 08/01/2008 - 01h00
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