L'accès au dossier médical

Publié par Hopital.fr le Mardi 08 Janvier 2008 : 01h00
Mis à jour le Lundi 10 Janvier 2011 : 13h28
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Toute personne a accès à l'ensemble des informations le concernant, détenues par les professionnels de santé et qui ont contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement. L'accès au dossier médical du patient peut désormais se faire directement ou par l'intermédiaire d'un praticien.

Qui peut demander l'accès au dossier médical ?

Tout patient peut demander l'accès à son dossier médical auprès du professionnel de santé ou de l'établissement de santé. A défaut du patient lui-même, cette demande peut-être effectuée par l'ayant droit du patient (en cas de décès du patient), par le titulaire de l'autorité parentale (pour les mineurs), par le tuteur (pour les personnes sous tutelle) ou par le médecin désigné comme intermédiaire. La communication du dossier médical doit intervenir au plus tard dans les huit jours suivant la demande et au plus tôt dans les 48 heures.

Si les informations du dossier médical du patient remontent à plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois. Cette période de cinq ans court à partir de la date à laquelle l'information médicale a été constituée.

Guide: 

Publié par Hopital.fr le Mardi 08 Janvier 2008 : 01h00
Mis à jour le Lundi 10 Janvier 2011 : 13h28
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