Grossesse : droits et démarches (deuxième partie)
Grossesse et travail : tout ce qu'il faut savoir sur ce sujet délicat.
Sommaire

L’allaitement

L’allaitement n’est pas un motif de prolongement du congé postnatal, mais la loi autorise l’allaitement au travail et prévoit une heure par jour pendant les heures de travail pour que la mère allaite son enfant jusqu’à l’âge de ses un an, sans diminution de salaire.

Certaines conventions collectives prévoient des dispositions particulières, notamment des locaux spécialement aménagés pour l’allaitement.

La grossesse au travail

Il n’est pas obligatoire de déclarer sa grossesse à son employeur. Mais cette déclaration permet de bénéficier des avantages prévus par la loi et par certaines conventions collectives.

Si le travail est incompatible avec la grossesse (manipulation de produits chimiques par exemple, exposition à des rayonnements ionisants, travail pénible, port de charge…), un reclassement doit être proposé, ou si ce n'est pas possible, il y a suspension du contrat de travail avec conservation de la rémunération (indemnités versées par l'assurance maladie) jusqu’au retour du congé postnatal.

Le travail de nuit (entre 21 heures et 6 heures) ne peut être imposé à une femme enceinte. À sa demande, elle peut être reclassée à un poste de jour. En cas d'impossibilité de reclassement, son contrat de travail est suspendu, mais la rémunération est conservée.

Selon les conventions collectives, des dispositions sont accordées aux femmes enceintes : réduction du temps de travail, temps de pause supplémentaires, aménagement des horaires ou du poste de travail.

La loi autorise les femmes enceintes à s’absenter de leur travail pour se rendre aux examens médicaux obligatoires de surveillance médicale de la grossesse, sans baisse de salaire. Le père peut aussi s’absenter pour accompagner la future mère à 3 de ces examens.

Sauf faute grave ou raisons économiques, une femme enceinte ne peut être licenciée pendant sa grossesse et son congé maternité. Si le licenciement a lieu, il ne peut être effectif avant la fin du 4e mois de reprise du travail après le congé de maternité.

En revanche, pendant toute sa grossesse, une femme peut démissionner et sans préavis.

Après son congé de maternité, une femme retrouve de plein droit le poste qu’elle occupait avant sa grossesse, sans diminution de rémunération.

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