Le congé de solidarité familiale

Publié par Hopital.fr le Jeudi 23 Décembre 2010 : 15h47
Mis à jour le Jeudi 23 Décembre 2010 : 15h52
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Tout salarié peut demander à bénéficier d'un congé de solidarité familiale (appelé auparavant congé d'accompagnement), afin d'accompagner un proche en fin de vie faisant l'objet de soins palliatifs. Il peut s’agir d’un ascendant, d’un descendant, ou d’une personne qui partage son domicile (concubin, époux…).

Procédure à suivre

Le salarié doit informer son employeur de son intention d’utiliser ce congé au moins 15 jours à l’avance, par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande doit être accompagnée d’un certificat médical rédigé par le médecin traitant du malade et attestant que ce dernier souffre d’une pathologie risquant d’entraîner sa disparition.

Le congé de solidarité familial est un droit. Il ne peut ni être reporté, ni être refusé. En cas d’urgence absolue constatée par écrit par le médecin qui a établi le certificat médical, le congé peut débuter dès réception de la lettre par l’employeur.

Durée du congé

Le congé de solidarité familiale est d’une durée maximale de trois mois, renouvelable une fois. Il est non rémunéré. À l’issue de ce congé, le salarié retrouve son emploi, ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.

Le congé de solidarité familiale peut parfois faire l'objet d'aides financières de la part de certains organismes ou collectivités locales.

Guide: 

Publié par Hopital.fr le Jeudi 23 Décembre 2010 : 15h47
Mis à jour le Jeudi 23 Décembre 2010 : 15h52
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