Harcèlement sexuel au travail : que dit la loi, que faire si vous êtes concernée ?

Publié par Isabelle Eustache, journaliste santé le Lundi 05 Mai 2014 : 09h51
Mis à jour le Lundi 05 Mai 2014 : 10h27
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Qu’il soit commis par l’employeur ou par un collègue, le harcèlement sexuel est un délit pénal.

Propos, comportements, voire agressions ou menaces à connotations sexuelles sont passibles d’amende et d’emprisonnement.

Mais quelle est la définition exacte du harcèlement sexuel et quels sont les recours ?

Harcèlement sexuel : que dit la loi ?

Une nouvelle loi a été votée en août 2012, donnant une définition plus précise du harcèlement sexuel et permettant ainsi une intégration plus large des différents types de situations.

Ainsi, deux types de harcèlement sont désormais considérés :

  • Le harcèlement répété, sans volonté d'aboutir forcément à un acte sexuel.

  • Le harcèlement non répété avec intention d'obtenir un acte sexuel.

Quelle est la définition du harcèlement sexuel ?

Des chiffres éloquents :

D'après une étude IFOP réalisée en janvier 2014, une femme sur cinq serait victime d'un harcèlement sexuel au travail au cours de sa vie professionnellle.

Selon l’article 222-33 du Code pénal, repris par l’article L. 1153-1 du Code du travail :

  • Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

  • Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

Prévention du harcèlement sexuel :

Revient à l’employeur de mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour prévenir le harcèlement sexuel.

Il doit notamment afficher dans les lieux de travail et dans les locaux où se font les embauches le texte de l’article 222-33 du Code pénal définissant et sanctionnant le harcèlement sexuel.

De nombreuses situations sont ainsi reconnues comme du harcèlement sexuel, qu’il s’agisse de faits uniques ou répétés :

  • Une personne qui impose à plusieurs reprises des propos ou des gestes sexistes, homophobes ou obscènes.
  • Une personne qui adresse quotidiennement à un collègue des messages ou objets à connotation sexuelle malgré une demande de cesser.
  • Un employeur qui exige une relation sexuelle en échange d’une embauche, d’une augmentation de salaire, d’une promotion, d’une mutation, d’un renouvellement de contrat…
Publié par Isabelle Eustache, journaliste santé le Lundi 05 Mai 2014 : 09h51
Mis à jour le Lundi 05 Mai 2014 : 10h27
Source : Alternatives Economiques Poche n° 063 - septembre 2013. Ministère de la Santé, http://travail-emploi.gouv.fr. « Petit traité contre le sexisme ordinaire », Brigitte Grésy, http://www.sexismeordinaire.com/ - http://www.ifop.fr/media/poll/2551-1-study_file.pdf
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