Cigarette électronique : vers un encadrement strict

Publié par Isabelle Eustache, journaliste santé le Mercredi 29 Mai 2013 : 09h09
Mis à jour le Mardi 08 Octobre 2013 : 10h15
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De nombreuses interrogations entourent la cigarette électronique. Pour tenter d’y répondre et proposer un encadrement règlementaire, des experts viennent de formuler dans un rapport une longue série de recommandations, allant de l’interdiction dans les lieux publics à l’obligation pour les fabricants de prouver l’innocuité des arômes employés.

Entre 500.000 et 1 million d’utilisateurs de l’e-cigarette en France

Selon le Pr Bertrand Dautzenberg, président de l'Office français de prévention du tabagisme (OFT), la France compterait déjà un million d’utilisateurs, avec un chiffre d’affaires proche de 100 millions d’euros, soit l’équivalent de celui des substituts nicotiniques (patchs, gommes…). Pourtant, ce dispositif ne fait pas l’unanimité puisque ni son efficacité ni son innocuité n’ont été à ce jour formellement démontrées. D’où l’intérêt de ce rapport d’experts aboutissant à des recommandations prônant un encadrement strict.

Ainsi débute ce rapport « l’usage de la cigarette électronique – ou e-cigarette, – se répand en France comme dans de nombreux pays, mais est l’objet de multiples interrogations. Le manque d’études scientifiques neutres et indépendantes rend les réponses apportées à ces interrogations particulièrement difficiles. »

Avis d’experts

Parmi les 28 recommandations spécifiques formulées par les experts, citons :

  • L’accès des fumeurs aux e-cigarettes ne doit pas être freiné, car au vu des données actuelles elles semblent réduire les dommages lorsqu’elles remplacent la cigarette.
  • Interdiction dans les lieux publics comme pour le tabac, car avec ou sans nicotine, l’e-cigarette pourrait constituer une incitation à fumer.
  • Interdiction aux mineurs, l’e-cigarette pouvant constituer une porte d’entrée dans le tabagisme. Selon Bertrand Dautzenberg, une étude parisienne récente indique que « 64% des jeunes de 12 à 14 ans ayant essayé l’e-cigarette n'avaient encore jamais fumé auparavant ».
  • Interdiction de toute publicité, comme pour le tabac.
  • Vente exclusive dans des établissements agréés, excluant supermarchés et autres boutiques généralistes.
  • Certains produits pourraient conduire à l’obtention d’une AMM et auraient donc le statut de médicaments.
  • Les fabricants sont tenus de déclarer la liste des arômes et ingrédients utilisés.
  • Enfin, comme tout produit évoquant le tabac, les e-cigarettes doivent comporter un avertissement sanitaire conforme.
Publié par Isabelle Eustache, journaliste santé le Mercredi 29 Mai 2013 : 09h09
Mis à jour le Mardi 08 Octobre 2013 : 10h15
Source : « Rapport et avis d’experts sur l’-e-cigarette », Office français de prévention du tabagisme (OFT), mai 2013, http://www.ofta-asso.fr/docatel/Rapport_e-cigarette_VF_1.pdf.
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