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Le certificat d'aptitude à conduire bientôt obligatoire

Le certificat d'aptitude à conduire bientôt obligatoireA compter de janvier 2004, un certificat d'aptitude à la conduite sera obligatoire pour les candidats au permis et les plus de 75 ans. Ce dispositif sera étendu dans le courant du second semestre à l'ensemble des conducteurs tout au long de la vie.

Avec 6.350 tués et 121.915 blessés sur les routes entre juillet 2002 et juin 2003, le gouvernement poursuit sa lutte contre la violence routière en contrôlant la santé des conducteurs. La mise en place du certificat d'aptitude à la conduite se fera progressivement à partir de janvier 2004 en concernant dans un premier temps les candidats au permis et les plus de 75 ans, avant de s'étendre rapidement à tous les conducteurs.

Etabli par un généraliste, le certificat médical sera à la charge de l'automobiliste, qui paiera la consultation médicale.Concrètement, le candidat au permis de conduire répond à un questionnaire médical. Ensuite, l'évaluation s´opère en trois temps :

  • un médecin généraliste rédige, après examen clinique, un certificat d´absence de contre-indication médicale à la conduite automobile ;
  • en cas d´inaptitude, le candidat doit alors consulter un médecin libéral agréé par le Préfet ;
  • si le cas d´inaptitude est à nouveau constaté mais contesté par la personne, cette dernière peut recourir à un dernier examen par les médecins membres de la commission départementale médicale d´appel.
  • Le certificat se renouvellera tout au long de la vie :
  • tous les 10 ans jusqu'à 59 ans ;
  • tous les 5 ans de 60 à 74 ans ;
  • bisannuelle au-delà de 75 ans et en fonction de l'état de santé.

Dans le rapport du comité interministériel, 21 affections interdisent la délivrance du certificat d'aptitude, tandis que 21 autres imposent une interdiction transitoire et deux un aménagement du permis.A titre d'exemple, le port d'un défibrillateur, des problèmes d'endormissement incoercibles ou une pathologie grave liée au vieillissement interdisent la conduite.Un infarctus aigu, une angine de poitrine instable, une angioplastie ou un pontage coronarien exigent une interdiction transitoire du permis.Un simple aménagement du permis (conduite exclusivement de jour et loco-régionale) peut avoir lieu, notamment pour le cas d'une personne âgée présentant des difficultés de vie à la campagne. Accès à la liste des contre-indications définitives, temporaires ou modulables : consulter les annexes du « Rapport du groupe de travail relatif aux contre-indications médicales à la conduite automobile » sur le site www.sante.gouv.fr

Selon le ministère de la Santé, « il ne s'agit pas d'exclure mais de responsabiliser et d'accompagner le conducteur selon ses aptitudes à la conduite. » Cette mesure engendrera un total de 4,4 millions de consultations supplémentaires chaque année.

Article publié par Dr Philippe Presles le 23/07/2003
Cet article n'a pas fait l'objet de révision depuis cette date. Il figure dans le planning de mises à jour de la rédaction.

Sources : Communiqué du ministère de la Santé, 9 juillet 2003. Rapport du groupe de travail relatif aux contre-indications médicales à la conduite automobile www.sante.gouv.fr, 9 juillet 2003.

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