Le certificat d'aptitude à conduire bientôt obligatoire

A compter de janvier 2004, un certificat d'aptitude à la conduite sera obligatoire pour les candidats au permis et les plus de 75 ans. Ce dispositif sera étendu dans le courant du second semestre à l'ensemble des conducteurs tout au long de la vie.

Avec 6.350 tués et 121.915 blessés sur les routes entre juillet 2002 et juin 2003, le gouvernement poursuit sa lutte contre la violence routière en contrôlant la santé des conducteurs. La mise en place du certificat d'aptitude à la conduite se fera progressivement à partir de janvier 2004 en concernant dans un premier temps les candidats au permis et les plus de 75 ans, avant de s'étendre rapidement à tous les conducteurs.

Etabli par un généraliste, le certificat médical sera à la charge de l'automobiliste, qui paiera la consultation médicale.Concrètement, le candidat au permis de conduire répond à un questionnaire médical. Ensuite, l'évaluation s´opère en trois temps :

• un médecin généraliste rédige, après examen clinique, un certificat d´absence de contre-indication médicale à la conduite automobile ;
• en cas d´inaptitude, le candidat doit alors consulter un médecin libéral agréé par le Préfet ;
• si le cas d´inaptitude est à nouveau constaté mais contesté par la personne, cette dernière peut recourir à un dernier examen par les médecins membres de la commission départementale médicale d´appel.
Le certificat se renouvellera tout au long de la vie :
• tous les 10 ans jusqu'à 59 ans ;
• tous les 5 ans de 60 à 74 ans ;
• bisannuelle au-delà de 75 ans et en fonction de l'état de santé.

Article publié par Dr Philippe Presles le 23/07/2003
Cet article n'a pas fait l'objet de révision depuis cette date. Il figure dans le planning de mises à jour de la rédaction.

Sources : Communiqué du ministère de la Santé, 9 juillet 2003. Rapport du groupe de travail relatif aux contre-indications médicales à la conduite automobile www.sante.gouv.fr, 9 juillet 2003.