Arrêt maladie sous contrôle
- 1 - 48 heures maxi pour informer sa caisse d'Assurance maladie
- 2 - Sorties uniquement si autorisées par le médecin et pas plus de 3 heures consécutives
- 3 - Modalités de prolongation
- 4 - Renforcement des contrôles, même pour des arrêts de courtes durées
- 5 - En cas de suspension des indemnités, l'employeur est informé
48 heures maxi pour informer sa caisse d'Assurance maladie
Le délai pour envoyer son arrêt de travail à la caisse d'Assurance maladie est de 48 heures. Un dépassement expose à des pénalités en cas d'un nouvel envoi tardif dans les 24 mois suivants : indemnités journalières réduites de moitié entre la date de prescription de l'arrêt et la date d'envoi.
Sorties uniquement si autorisées par le médecin et pas plus de 3 heures consécutives
En principe, le malade ne doit pas quitter son domicile pendant son arrêt de travail. Cependant, si son médecin l'y autorise, il peut s'absenter aux horaires indiqués sur l'avis, et jamais plus de 3 heures de suite par jour, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. En cas de non respect de ces règles, tout ou partie des indemnités peuvent être supprimées.
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