Permanence des soins : des progrès, mais peut mieux faire

Bilan mitigé du nouveau dispositif de permanence de soins

Présenté au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, le rapport a été rédigé par Philippe Boënnec, député de Loire-Atlantique et par ailleurs médecin. Le bilan des cinq années écoulées depuis la mise en place du nouveau dispositif de permanence des soins apparaît mitigé.

Si celui-ci a le grand mérite d'exister, la permanence des soins est néanmoins "assurée de façon inégale et aléatoire sur l'ensemble du territoire" et le dispositif, fondé sur le volontariat individuel des médecins libéraux, reste "fragile". Le taux de participation des médecins libéraux au dispositif varie ainsi de moins de 20% (dans plusieurs départements d'Ile-de-France) à 94% (dans l'Aube).

Selon le rapporteur, ces difficultés sont accrues par un contexte peu favorable. L'évolution de la démographie médicale a tendance à accentuer les déséquilibres entre territoires. Le vieillissement des praticiens et le manque de médecins ne se fait pas seulement sentir dans certaines zones rurales faiblement peuplées, mais aussi dans les départements périurbains (comme la Seine-et-Marne) ou dans les banlieues en difficulté.

Autre élément pointé par le rapport

Et qui pèse sur la permanence des soins : le "nouveau rapport au temps de travail et à l'exercice médical". En d'autres termes, les jeunes médecins libéraux sont souvent moins disponibles que leurs aînés pour intervenir en pleine nuit ou le week-end... Parmi les obstacles à la permanence des soins, le rapport cite aussi "une médecine générale libérale de premier recours peu attirante".

Ces difficultés sont également aggravées par un manque de visibilité pour l'usager et par des modes de financement rigides et cloisonnés. Le tout dans un contexte de croissance probable de la demande de soins de la population, conséquence de son vieillissement.

Pour améliorer et développer le dispositif actuel...

Le rapport formule 5 "axes majeurs" et 30 "propositions concrètes". Au titre des premiers, il propose de faire des futures agences régionales de la santé (ARS) les maîtres d'œuvre de la permanence des soins et de formaliser le volontariat des médecins libéraux - qui doit être préservé - sous la forme d'un contrat précisant les droits et les devoirs des deux parties. Il suggère aussi de charger les centres de régulation médicale du pilotage opérationnel du dispositif. Enfin, il préconise d'informer la population sur les bonnes pratiques en matière de permanence des soins (afin d'éviter les abus) et de former davantage les jeunes médecins à l'exercice de la médecine de premier recours.