Que se passe-t-il pour les maladies professionnelles ne figurant pas dans les tableaux ?

Dans le cas d’une maladie ne figurant pas dans les tableaux ou si toutes les conditions requises ne sont pas remplies, c’est le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) qui tranchera après analyse du dossier. Revient alors au salarié ou à ses ayants droit d’apporter les preuves nécessaires, lesquelles seront examinées par le médecin-conseil régional de la Sécurité sociale (ou le médecin-conseil du régime agricole), le médecin-inspecteur régional du travail et un médecin qualifié.

À noter que pour les maladies ne figurant pas dans le tableau, en plus d’établir qu'elles sont « essentiellement et directement causées par le travail habituel de la victime », il faut également qu'elles entraînent « une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 % ou qu’elles soient à l'origine d’un décès ».

Quelles sont les démarches à entreprendre ?

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F176.xhtml