cgelitti
Portrait de cgelitti

Bonjour, je viens sur ce forum pour poser une question d'ordre législatif, au sujet des dépassement d'honoraire des chirurgiens orthopédistes en secteur 2. Voici l'histoire:

le lundi précédant mon opération des croisés (KJ), je rencontre mon chirurgien qui m'annonce que ma mutuelle, la <"nom de l'établissement supprimées par le modérateur"> , ne prendra pas en charge ses dépassements d'honoraire, qui s'élèveront à 600 euros. Il me fait signer un papier concernant ses dépassements.

Jusque là, rien d'anormal, il m'a annoncé le prix, fait signer un papier... Moi je me dis que j'ai un contrat à la <"nom de l'établissement supprimées par le modérateur"> qui prend en charge ces dépassements d'honoraire, donc pas de souci à me faire sur le sujet.

L'opération se déroule bien, le séjours à l'hôpital est nickel, le chirurgien vient me voir tous les jours, du velours...

Mais lors de ma sortie de la clinique, au moment de régler la facture du chirurgien, ses dépassements sont subitement montés à 1500 euros... Je refuse de payer, je rentre chez moi pour téléphoner à mon chirurgien lui demander des explications (sa salle d'attente était bondée et sa secrétaire alors prise d'assaut).

Il m'explique que les 600 euros était le tarif qu'il appliquait à ses patients qui n'était pas couverts par leur mutuelle, ce qu'il croyait être le cas avec moi. Mais il a eu vent pendant ma semaine d'hospitalisation de mon contrat à la <"nom de l'établissement supprimées par le modérateur">, s'est renseigné sur leur plafond de remboursement, et m'a facturé ses nouveaux dépassements d'honoraire, qui correspondaient à ceux qu'ils facturaient habituellement à ses patients entièrement couverts.

Je ne suis pas spécialiste juridique, ni chirurgien, je ne maitrise probablement pas la question, mais je trouve surprenant que mon chirurgien puisse ajuster ses honoraires sur le taux de remboursement de ses patients.

Je lui ai donc demandé de me fournir une copie du document que j'ai signé lors de la première consultation relatif à ses honoraires. Il m'a expliqué que le montant n'y étais pas inscris, et que j'avais simplement signé "un consentement éclairé où vous êtes informé qu'il y aura un dépassement d' honoraires sans montant"...

Ma question était de savoir si ces changements d'honoraire, ainsi que le document signé préalablement ne stipulant aucun montant, étaient légaux ?

Merci de vos réponses

ps: Si tous les spécialiste du secteur 2 se mettent à faire ainsi (parce que j'espère que ce n'est pas déjà la cas), la <"nom de l'établissement supprimées par le modérateur"> finira, soit par augmenter les cotisations de leurs adhérents, soit de limiter leurs remboursement, non ?

OK les remboursements de la sécu ne sont probablement plus à la hauteur de l'acte chirurgical, et les dépassements peuvent être relativement compréhensibles, mais 1500 euros pour une opération bénigne qui dure pas 1/2h, ça fait cher le "tact et la mesure" de mon spécialiste...

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