Y a-t-il un médecin dans l'avion ?

Dans un avion, lorsque le personnel navigant demande si un médecin se trouve parmi les passagers, ces derniers peuvent hésiter à se manifester, ne sachant quelle sera leur responsabilité juridique. Pourtant, ne s'agit-il pas d'une obligation d'assistance à personne en danger ?

• Qu'en est-il de sa responsabilité juridique ?

Les 8e entretiens de médecine aérospatiale de Mégère ont abordé les responsabilités d'un médecin passager sollicité au cours d'un vol aérien. Que disent les réglementations ?

Selon le Dr Patrick Rodriguez, médecin-conseil d'Air France, dans 78% des cas, un médecin se manifeste lorsque son aide est demandée à bord d'un avion. Il semblerait toutefois qu'ils hésitent souvent à répondre à l'appel.
Or s'ils ne répondent pas favorablement à ce genre de sollicitation, ils se retrouvent en situation de non-assistance, une attitude considérée comme un délit selon les réglementations françaises civile et pénale et le code de déontologie médicale.
Ainsi, un passager qui est médecin est dans l'obligation de se manifester en cas de nécessité en vol, sous peine d'être sanctionné. Il ne peut s'y soustraire.

Qu'en est-il de sa responsabilité juridique ?

Sur ce sujet, le Figaro rapporte les propos de Dominique Ferrières, président du Tribunal de Grande Instance de Troyes : « le médecin passager devient un préposé occasionnel bénévole de la compagnie, couvert par l'assurance de celle-ci ».

En conclusion, « la réglementation internationale ne retient pas la responsabilité du passager médecin sollicité à bord d'un avion, mais le sanctionne s'il ne se manifeste pas ».

Concernant les soins à bord de l'avion, Air France précise les trois points suivants :

• chaque avion est équipé d'une trousse médicale et d´un défibrillateur (appareil utilisé en cas d'arrêt cardiaque) ;
  
• tous les membres des équipages Air France sont qualifiés en secourisme et entraînés régulièrement pour faire face aux éventuels problèmes de santé des passagers ;
  
• en cas de problème grave, ils font appel à un médecin à bord ou contactent les équipes médicales au sol pour se faire conseiller à distance. À l'arrivée à l'aéroport, le patient reçoit immédiatement les soins qui n'auraient pu être donnés à bord. (Si un déroutement de l'avion pour débarquer un malade est jugé médicalement nécessaire, seul le commandant de bord peut prendre la décision.)

Article publié par Isabelle Eustache le 17/07/2006
Cet article n'a pas fait l'objet de révision depuis cette date. Il figure dans le planning de mises à jour de la rédaction.

Sources : 8e entretien de médecine aérospatiale de Mégère, juillet 2006 ; Le Figaro, 12 juillet 2006.