La sexualité, la loi et vos enfants

En termes de sexualité, tout n'est pas permis, même si l'on n'en fait pas une question de morale. Car aux côtés de la morale personnelle de chacun, la loi existe, parfois sévère, parfois libérale, visant en priorité à protéger les plus faibles et les plus fragiles de l'agression sexuelle. Si ce sujet vous interpelle, lisez l'excellent livre de Jacques Barillon et Paul Bensussan qui répond à des centaines de questions sur le sujet du sexe et de la loi (1).

• La loi protège les enfants des agressions sexuelles

La loi protège les enfants des agressions sexuelles

1 - À partir de quel âge peut-on être considéré comme « consentant sexuellement » ?

À partir de 15 ans.

Avant 15 ans, un enfant ou un adolescent est présumé ne pas pouvoir donner un consentement pour des relations sexuelles. Même si son partenaire affirmait qu'il a été consentant, même si le mineur le confirmait, cela ne serait pas accepté par un tribunal. Le législateur considère qu'il faut un minimum de maturité pour être capable d'accepter une relation sexuelle et de comprendre ce qu'est la sexualité.

2 - L'inceste sous forme de relation sexuelle entre un parent et son enfant :

A - Est totalement interdit par la loi.

B - Est autorisé entre adultes consentants uniquement.

C - Est même censuré dans les livres.

Bonne réponse : B.

L'inceste en tant que tel n'est pas nommé dans le code pénal. Il sera considéré comme une agression sexuelle ou un viol s'il concerne un mineur. En revanche, deux adultes majeurs ne pourraient rien se voir reprocher sur le plan de la loi s'ils ont des pratiques sexuelles librement consenties.

3 - Selon la loi, à partir de quel âge un enfant peut-il commettre une agression sexuelle ?

A - Il n'y a pas d'âge pour cela.

B - À partir de 15 ans.

C - C'est seulement après 18 ans, donc quand on est majeur que l'on peut être accusé d'agression sexuelle.

Bonne réponse : A

La loi ne fixe pas d'âge, considérant qu'un mineur dont le développement intellectuel n'est pas suffisant pour comprendre la portée de ses actes ne commet aucune infraction. Le problème peut donc se présenter de devoir se prononcer sur la maturité affective et intellectuelle d'un enfant qui a commis un acte répréhensible. En France, le début du discernement est généralement admis aux alentours de 8 à 10 ans. Le Nouveau code de la sexualité rappelle pourtant cette exclusion récente de leur école de 3 jeunes garçons auteurs « d'agression sexuelle en réunion ». Ils étaient, tout comme leur victime, en ... moyenne section de maternelle !

4 - Les sex-toys (jouets sexuels comme par exemple les vibromasseurs) :

A - Peuvent en France, être vendus par des catalogues par correspondance visibles par des enfants.

B - Sont autorisés en France comme dans tous les Etats-Unis, par correspondance ou dans des boutiques.

C - Ne sont autorisés à la vente que pour des commerçants ayant une licence.

Bonne réponse : A

Les sex toys se trouvent dans les pages beauté de gros catalogues en vente par correspondance, donc parfaitement accessibles aux enfants. En revanche, ils sont totalement interdits dans certains Etats des USA ! Et il n'y a nullement besoin d'une licence pour vendre des sex-toys.

5 - Les piercings ou les tatouages situés sur les zones sexuelles :

A - Sont interdits chez les mineurs.

B - Sont autorisés chez les mineurs sous réserve d'une autorisation des parents.

C - Sont permis sous réserve de respect des règles de l'asepsie.

Bonne réponse : B

Quel que soit l'endroit du tatouage ou du piercing, l'autorisation parentale est requise pour un mineur. Certains pays ont hésité à interdire totalement ces pratiques aux mineurs quand elles concernent les zones sexuelles, et cela avec ou sans accord parental. Mais cela n'est pas le cas en France.

6 - La diffusion de photos d'un enfant mineur nu :

A - Est autorisée.

B - N'est autorisée qu'avec l'accord des parents.

C - N'est autorisée qu'avec l'accord des parents et si ces photos ne comportent pas de « caractère pornographique » et ne visent pas à susciter une « excitation érotique ou malsaine ».

Bonne réponse : C

La photo d'un bébé tout nu en dans son bain n'est heureusement pas considérée comme offusquante parce que pornographique. Mais le législateur protège l'enfant. La publicité ne doit pas, par exemple, « mettre en scène l'enfant dans des situations susceptibles de le dévaloriser ou de porter atteinte à son intégrité physique ou morale ». L'influence des associations leur permet cependant d'aller au-delà des exigences du code pénal et nombre d'annonceurs mettant en scène des enfants nus ont récemment dû retirer ou modifier leurs campagnes d'affichage. Une eau minérale célèbre a ainsi remplacé les bébés immergés dans la piscine par ... des vieillards !

7 - Détenir des images à caractère pornographique :

A - Est autorisé par la loi même s'il s'agit de photos de mineurs, à condition qu'ils soient consentants ainsi que leurs parents.

B - Est autorisé si ce sont des images de personnes majeures.

C - Est interdit par la loi s'il s'agit de mineurs et officiellement passible de 2 ans de prison, mais toléré dans la réalité.

Bonne réponse : B

Détenir des images à caractère pornographiques représentant des mineurs est totalement interdit et passible de 2 ans d'emprisonnement. Les enquêteurs qui soupçonnent un tel forfait peuvent même être autorisés à accéder à une messagerie électronique personnelle, habituellement considérée comme strictement privée.

8 - Si deux adolescents de 14 ans font l'amour en affirmant être consentants :

A - Personne n'y peut rien, c'est leur droit le plus strict.

B - Il peut y avoir des sanctions légales, car ils ont moins de 15 ans, âge légal du consentement.

C - Les parents d'un des adolescents peuvent attaquer en justice les parents de l'autre.

Bonne réponse : A

Si 15 ans est bien l'âge minimum pour un consentement à une pratique sexuelle, si le ou la partenaire a le même âge, il est impossible de se servir de la loi pour réprimander ces adolescents. En revanche, si une personne majeure a une relation sexuelle avec un mineur de 15 ans, il commet une "atteinte sexuelle sur mineur" et peut donc être sanctionné même si son jeune partenaire était consentant.

9 - Si un adulte a une relation sexuelle avec un(e) adolescent(e) consentante entre 15 et 18 ans.

A - Ce n'est pas autorisé.

B - C'est totalement interdit, il faut que les deux partenaires soient dans la même tranche d'âge.

C - C'est autorisé, sauf si l'adulte a une autorité sur le mineur (moniteur, adulte de la famille, enseignant, médecin…)

Bonne réponse : C

Mais sous l'influence des parents la notion de consentement peut être rétrospectivement remise en cause. À partir du moment où un adulte a une autorité sur un mineur, il ne peut avoir de relations sexuelles avec lui. C'est interdit par la loi.

10 - Si un médecin soupçonne un abus sexuel sur un mineur, il est obligé de la signaler à la justice.

A - Oui, et il doit faire un certificat à un des parents.

B - Non, il n'y est pas obligé, même s'il peut le faire.

C - Oui, il doit signaler tout ce qui met en danger un enfant.

Bonne réponse : B

Le médecin est tenu à la fois au secret professionnel et à l'obligation de porter secours à une personne en danger. Dans un cas de soupçon, c'est à lui, en toute conscience de décider au cas par cas s'il doit signaler son soupçon. Dans ce cas, le certificat n'est pas la meilleure façon de procéder : il est de loin préférable, surtout en cas de séparation parentale, de signaler le cas au procureur de la république en prenant soin de ne pas désigner l'auteur présumé.

Mis à jour par Dr Catherine Solano - médecin sexologue le 04/01/2012
Créé initialement par Dr Catherine Solano - médecin sexologue le 19/03/2007