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Publicité alimentaire sous contrôle

Publicité alimentaire sous contrôle

Les sanctions

Les annonceurs qui ne respecteront pas cette règle devront s'acquitter d'une taxe de 1,5% du montant de leur investissement publicitaire, et ce, au profit de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes).

Article publié par le 19/02/2007

Sources : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), décembre 2006.

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