Contre la brevetabilité des gènes humains
Le député Jean-François Mattéi (Professeur de génétique médicale) et son collègue allemand Wolfgang Wodard ont lancé sur Internet une pétition demandant la renégociation de la directive européenne 98/44/CE du 6 juillet 1998 sur la bioéthique, et qui doit être transcrite dans les législations nationales avant juillet prochain. En effet, cette directive n'oppose guère de limites au dépôt de brevets sur des gènes.Nous reproduisons ci-dessous cette pétition, que les membres de la rédaction ont approuvé à l'unanimité.
Appel contre la brevetabilité des gènes humains Je souhaite par ce message attirer l'attention de la communauté internationale et plus particulièrement de l'Union Européenne sur la question de la brevetabilité des gènes humains. Considérant que le génome humain est un patrimoine commun de l'Humanité, je refuse l'appropriation des séquences géniques qu'induit la logique des brevets. Je m'oppose donc à la transposition en l'état de la directive européenne 98/44/CE du 6 juillet 1998 et demande un moratoire immédiat permettant sa renégociation ainsi que la suspension de toute attribution de brevets sur le génome. Le corps humain, y compris ses gènes, n'est pas une marchandise. La gravité de cette question nécessite un débat public et transparent impliquant les citoyens. Il est urgent que chaque Etat l'organise avant d'arrêter une décision lourde de conséquences. Il en va de l'avenir de l'Homme.
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