voili_voilou
Portrait de cgelitti
Bonjour, je suis actuellement trésorier bénévole d'une cantine scolaire, gérée par une association loi 1901 de parents, et ceci en milieu rural.Je suis confronté à une maman d'un enfant qui refuse de payer ses forfaits mensuels depuis le début d'année. Alors que je la relance avec beaucoup de difficultés afin qu'elle m'explique ses soucis financiers, celle ci me raccroche au nez en me disant auparavant que:" j'ai rien d'autre à f... que d'em.... les gens les week ends". (Je n'arrive pas à la joindre en semaine...). Devant un tel accueil, je suis allé la rencontrer avec le président de l'association.Nous nous sommes fait insulter copieusement.

Au résultat, nous voilà devant un problème épineux... le règlement financier de sa créance et l'angoisse de créer un précédent.

Elle nous a fait clairement comprendre qu'elle ne paierait pas et que de toute façon, le repas à son fils est un dû...

Nous sommes en train de réviser les statuts et le règlement intérieur afin de tenter de se donner des outils de maîtrise de tels débordements.

Nous souhaiterions mettre en place une mesure d'exclusion après mise en demeure de paiement resté sans suite. Qu'en est-il du point de vue légal?

y a t- il des textes qui régissent une telle mesure?

sandrine
Portrait de cgelitti
Vous pouvez, si la famille est allocataire CAF, demander le recouvrement de la créance par la CAF qui fera une retenue chaque mois sur les allocations.
voili_voilou
Portrait de cgelitti

Bonjour, réponse un peu tardive mais qui servira j'espère à d'autres.

La sécurité des enfants relève dans tous les cas de la municipalité. Cette dernière peut déléguer la gestion mais pas la sécurité. C'est pourquoi souvent il y a au moins la présence quelques heures d'une salariée de la mairie, même que pour le ménage. cf article de loi.

La discipline relève du gestionnaire. Vous pouvez donc exclure si vuos le souhaitez, à la condition que le réglement le stipule. Il faut donc prévoir les articles adéquats dans votre réglement. Pour s'assurer de pouvoir appliquer le réglement, et donc sa prise de connaissance par les parents, vous pouvez instaurez le paiement d'une cotisation en début d'année. Celle-ci peut faire office d'adhésion au réglement que l'on a souvent du mal à récupérer signé des parents. Ajouter cet article dès le début du réglement : "l'inscription et le paiement de la cotisation vaut acceptation du présent réglement."

Je suis trésorière et mon conjoint président-adjoint d'une cantine scolaire d'une centaine d'enfants. Face à l'indiscipline, l'irrespect et la violence répétée de 4 enfants, nous avons prévenu par RAR les parents de l'exclusion temporaire de leur enfant (1 seul jour) si leur comportement n'était pas modifié avant une date butoir. Nous avons donné 1sem1/2 entre l'envoi du RAR et la fin du délai. 1 enfant a réagi, les 3 autres ont continué, voire ont davantage nargué notre personnel. Le vendredi la présidente a appelé les parents pour informer de l'application de l'exclusion (inutile de décrire les réactions parentales...) et le lundi mon mari s'est présenté pour s'assurer que les enfants ne seraient pas présent. 1 seul s'est présenté avec son sandwich. Il a mangé en tête à tête dans une pièce isolée en face de mon conjoint (un grand chauve à l'air patibulaire, l'enfant n'en menait pas large !). Nous avons remboursé les 2 parents qui avaient respecté la consigne, et pas ceux au "sandwich".

Nous revoyons cette année notre réglement pour (humblement essayer) d'endiguer la violence orale et verbale dès la rentrée . Nous prévoyons l'exclusion de 1 jour à plus et voire définitive. Nous nous inspirons de réglement cantine des grandes villes. cf par ex l'aide juridique suivante : http://aidejuridique.cg57.fr/extraitout/1137492623589reglement_interieur_cantine_scolaire.pdfe

bon courage et bonne rentrée. cordialement

hanna
Portrait de cgelitti
Voir avec une assistante sociale qui fera sa petite enquête. si les parents ne veulent rien dépenser pour leur enfant, il est vraisemblable qu'il en soit de même pour les soins médicaux, et autres necessités.
Je dirais qu'il est de votre devoir de signaler ce cas.
laetitia
Portrait de cgelitti
bonjour, nous souhaitons ouvrir ne cantine scolaire gérée par association familiale, mercide me donner queleques info pour réaliser notre projet. ( à qui demander lde l'aide, la loi, le réglement et fonctionnement,etc.....MERCI
Labat
Portrait de cgelitti
Je lis un peu par hasard ce message; Je suis secrétaire de l'Association Cantine Scolaire du village depuis 6 mois et nous préparons aussi une modification des statuts.
Si cela n'était pas déjà notifié dans dans les statuts, vous n'avez pas, à mon avis, le droit d'exclure un enfant. Avez-vous un paragraphe dans les statuts qui pourrait vous aider? vous avez raison de ne pas vouloir créer de précédent...Pour ce qui nous concerne, les statuts peuvent être modifiés par vote lors de l'Assemblée Générale de l'Association en début d'année scolaire
bon courage
Vous pouvez me contacter pour plus d'infos
evelyne
Portrait de cgelitti
J'ai pris connaissance de vos messages concernant une famille qui ne paient pas les repas de ses enfants. Nous sommes une petite association loi 1901 d'un village de 700 hab. qui gère les repas de 25 enfants par jour. Une famille a 3 enfants scolarisés qui mangent chaque jour à la cantine. Les notes s'accumulent et posent 2 problèmes : 1er la situation financière de l'association ne permet pas ce non paiement. 2e les familles qui paient leurs factures commencent à trouver injuste que l'on continue d'accueillir les enfants. Il est évident que nous ne pouvons laisser les petits sans manger le temps de midi. Malgré nos nombreuses relances, cette famille ne semble pas vouloir faire d'efforts. Nous avons proposé des échéanciers de paiement, des discussions etc... mais en vain. Cette famille n'a pas recours à une assistante sociale et ne semble pas en grande difficulté. Cette situation s'installe dans le temps et met tout le monde mal à l'aise (bénévoles du bureau, parents...). Cette famille indélicate sent notre dénuement face à cela et en profite. Est-il possible de faire recouvrir les notes de cantine par la CAF ? Quelles sont les démarches ? Merci de votre aide !
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