Pharmaciens : le droit de modifier l'ordonnance

Publié le Mercredi 29 Septembre 1999 : 02h00
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Depuis le 12 juin 1999, les pharmaciens français ont le droit de remplacer certains des médicaments prescrits par les médecins par des médicaments dits "génériques", dont la composition et les propriétés sont identiques.

Légalement, cette substitution (c'est le terme officiel) n'est possible que dans certaines conditions : le médicament "générique" délivré au patient doit être inscrit sur une liste officielle des médicaments génériques ; la substitution n'est possible que pour délivrer un médicament moins cher que celui prescrit.

De substantielles économies en vue

L'objectif de cette nouvelle réglementation est de permettre à l'assurance maladie de réaliser des économies. Le prix des médicaments génériques est en effet environ 30 % moins cher que le prix du médicament original dont ils sont la copie fidèle.Les pharmaciens sont incités à mettre en application cette réglementation, et leurs syndicats se sont engagés à ce que 35 % des médicaments pouvant être substitués par des génériques le soient en effet. En théorie, cela pourrait aboutir à des économies supérieures à un milliard de francs par an. Le commentateur naif peut cependant se demander s'il n'aurait pas été plus simple et plus efficace que l'assurance maladie rembourse au même tarif tous les médicaments jugés identiques entre eux.

Le médecin peut s'opposer à la substitution

Le médecin prescripteur peut s'opposer au remplacement du médicament qu'il prescrit par un générique, en inscrivant les termes "non substituable" sur son ordonnance. Ce refus peut être tout à fait justifié dans certains cas particuliers, par exemple dans le cadre d'ordonnances destinées au traitement d'affections chroniques, notamment chez des personnes âgées. Mais il peut aussi s'agir d'un prétexte destiné à favoriser tel ou tel médicament de spécialité.

Publié le Mercredi 29 Septembre 1999 : 02h00
Source : "Peltier C. "Génériques et droit de substitution" Bulletin de l'Ordre des médecins 1999 ; (n°7 - septembre) : 10-12. "Substitution : une réglementation inutilement complexe" Prescrire 1999 ; 19 (198) : 592-593.
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