Mediator : le dispositif d’indemnisation des victimes est en place

Publié par Isabelle Eustache, journaliste santé le Vendredi 05 Août 2011 : 14h48
Mis à jour le Mardi 09 Août 2011 : 15h07

Le dispositif pour indemniser les victimes du Mediator est en place, finalisé par la publication d’un décret le 1er août. Celui-ci complète la loi d’un fonds d’indemnisation des victimes du Mediator, qui a été voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale puis au Sénat.

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Le dispositif d’indemnisation sera opérationnel dès le 1er septembre

En pratique, à compter du 1er septembre, les victimesdu Mediator disposeront d’un guichet unique géré par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections nosocomiales (ONIAM). Elles pourront demander une indemnisation intégrale, tout en conservant leur droit d’intenter uneaction pénale si elles le souhaitent.

Rappelons que près de 5 millions de Français auraient pris du Mediator en 1976 et 2009. Quelques 500 à 2.000 d'entre eux en seraient morts selon les études, tandis que beaucoup d’autres souffriraient de problèmes cardiaques.

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Pour une indemnisation juste et rapide des victimes du Mediator

Selon le Ministre de la Santé, ce dispositif a été mis en place afin de « répondre à l’exigence d’une indemnisation juste et rapide des victimes du Mediator ». Xavier Bertrand précise « qu’il n’est pas question que cette indemnisation soit à la charge des contribuables. C’est la raison pour laquelle l’ONIAM demandera systématiquement, sur le fondement de l’avis d’un collège d’experts, aux laboratoires Servier de faire une proposition d’indemnisation. S’ils refusent, l’ONIAM pourra, après avoir indemniséles victimes, saisir la justice pour se faire rembourser ces sommes. Dans ce cas, le responsable pourra se voir appliquer une pénalité de 30% pour ne pas avoir accepté la demande initiale. »

Publié par Isabelle Eustache, journaliste santé le Vendredi 05 Août 2011 : 14h48
Mis à jour le Mardi 09 Août 2011 : 15h07
Source : Communiqué de presse du Ministère de la santé du 4 août 2011.
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