La malade a le droit de savoir !

Afin d'améliorer la transparence qui entoure les soins prodigués aux malades, le gouvernement vient d'émettre un décret qui définit le droit d'accès aux informations médicales personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé.

• Comment se procurer le dossier ?
• Que doit-il contenir ?

Depuis le 29 avril 2002, les patients ont droit d'accéder à leur dossier médical. La demande peut être faite par le malade lui-même, par ses ayants droit en cas de décès ou, si ces derniers sont mineurs, par la personne chargée de l'autorité parentale. Un médecin, choisi par le malade ou sa famille, peut également demander le dossier.

Comment se procurer le dossier ?

La demande du dossier médical doit être faite auprès des professionnels et les établissements de santé. Ceux-ci disposent d'un délai de huit jours, si le dossier a moins de 5 ans, ou de deux mois dans le cas contraire, pour fournir le dossier au demandeur. Les documents peuvent être consultés sur place ou être envoyés par la poste. Dans les deux cas, les frais d'envoi ou de copie sont à la charge du demandeur. Lors d'une consultation sur place, un médecin peut assister les familles afin de leur expliquer le contenu du dossier.

Article publié par Dr Agnès Lara le 21/05/2002
Cet article n'a pas fait l'objet de révision depuis cette date. Il figure dans le planning de mises à jour de la rédaction.

Sources : Décret no 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé.