Franceline
Portrait de cgelitti
Suite à un accident de voiture, j'ai été consolidée AVEC séquelles, consolidation effectuée lors d'une expertise et confirmée par mon généraliste lors du certificat médical final. La CPAM me consolide, quant elle, dans un premier temps, à une autre date, puis à la date de l'expertise mais SANS séquelles. Quels sont les recours que j'ai ? La décision de la CPAM prime-t-elle sur l'expertise demandéé par mon assurance ou l'assurance du tiers (car je n'étais pas en tort!)et confirmée par mon généraliste ?
Franceline
Portrait de cgelitti
bonjour ..
plusieurs organismes interviennent, semble t il .. CPAM, assureurs ..
qui vous a consolidée avec séquelles ? le médecin de l'assurance ? et quelle assurance, la vôtre ? celle de la partie adverse ?

sur le courrier de consolidation sans séquelles de la part de la CPAM, vous avez les voies de recours . vous pouvez aussi demander le recours à l'expertise auprès du médecin conseil de la sécu.

pour aide, si le dossier est trop complexe, vous avez grand intérêt à vous affilier à la FNATH ( ou autre association) pour ne pas être lésée..

dans un premier temps, rendez vous dans une de leur représentation locale FNATH il y en a une ou deux dans chaque département, ils vous diront si oui ou non, ils peuvent agir .

en principe, la décision d'un expert sécu est "non opposable à l'assuré", ce qui veut dire inattaquable . sauf si l'expert qui vous a examinée n'avait pas la spécialité necessaire . par ex, si c'est un généraliste, alors qu'il aurait fallu un rhumato, ou un neurologue, etc ..
. dans ce cas, vous avez le droit de demander une ou deux nouvelles expertises dans la spécialité adaptée.

la consolidation sans séquelles n'existe pas, c'est "sans séquelles indemnisables".
ce qui reconnait l'existence de séquelles mais qui ne seront pas indemnisées, par exemple, la douleur .
la douleur n'est pas indemnisable

les séquelles indemnisables sont uniquement celles qui entrainent un déficit de mobilité .

Sujet vérouillé