L'information des patients est synonyme de qualité des soins

Un grand projet de loi sur la santé est attendu pour présentation au conseil des Ministres ce mois de septembre 2000 et pour proposition au parlement avant la fin de l'année. Au menu : l'accès direct au dossier médical, l'indemnisation de l'aléa thérapeutique et la formation obligatoire des médecins. Une rentrée qui s'annonce chaude aura peut-être raison du calendrier. Souhaitons que les enjeux politiques ne soient pas un prétexte pour retarder une loi très attendue des français.

• L'indemnisation des accidents médicaux sans faute
• Accéder à son dossier
• L'Arlésienne du projet : la formation continue obligatoire des médecins

Le Secrétaire d'Etat à la Santé, Madame Dominique Gillot l'avait annoncée le 5 juillet : la loi sur la santé est prête pour une présentation à la rentrée au conseil des Ministres puis au parlement avant la fin de l'année. Fruit de l'évolution de la société vers plus d'ouverture et d'échange, expression de la conférence nationale de santé qui en avait précisé les contours, cette loi est très attendue par les patients. Elle reprend divers points existants dans différents codes (Santé, Déontologie) comme l'obligation d'information, le secret médical, le consentement éclairé. Surtout elle innovera sur 3 points majeurs :- l'indemnisation de l'aléa thérapeutique,- l'accès direct au dossier médical,- la formation obligatoire des médecins.

L'indemnisation des accidents médicaux sans faute

L'indemnisation de l'aléa thérapeutique est une innovation majeure dans la mesure où elle permettra de dédommager des patients sans qu'un professionnel de santé soit nécessairement jugé responsable de la maladie ou de l'accident en cause. Ce problème avait été soulevé à propos de la contamination sanguine à l'origine de l'épidémie de Sida en France. Reste que les enjeux budgétaires sont à la fois très importants et imprévisibles. A titre d'exemple, personne ne sait aujourd'hui combien de cas d'hépatites chroniques se déclareront dans les dix prochaines années : il s'agit d'une maladie pouvant être silencieuse pendant près de 20 ans, et 500.000 français ont été contaminés… Les complications de l'hépatite C étant le cirrhose ou le cancer du foie, de nombreuses procédures sont en vue. D'ores et déjà, cette pathologie est devenue la première cause de transplantation hépatique dans l'hexagone.

Article publié par Dr Philippe Presles le 11/09/2000
Cet article n'a pas fait l'objet de révision depuis cette date. Il figure dans le planning de mises à jour de la rédaction.

Sources : Conférence de presse du Secrétariat d'Etat à la Santé du 5 juillet 2000