cgelitti
Portrait de cgelitti

La reconnaissance d'une maladie professionnelle permet au salarié qui en est victime de percevoir des prestations en nature (gratuité des soins) et en espèces (indemnités) prévues jusqu'à la guérison.

Les indemnités journalières de la Sécurité Sociale sont dues dès le premier jour de l'arrêt de travail et non après les 3 jours de délai de carence comme pour un arrêt de travail ordinaire. Elles sont dues jusqu'à la reprise du travail ou jusqu'à la consolidation. Dans la plupart des conventions collectives, les indemnités journalières de la Sécurité Sociale sont complétées par l'employeur pour assurer le maintien intégral du salaire. S’il présente des séquelles de sa maladie, une incapacité permanente partielle (IPP) sera évaluée par le médecin conseil de la Sécurité Sociale. En fonction du taux fixé, le salarié perçoit un capital ou une rente.

Si le salarié ne peut pas reprendre son travail à son poste antérieur et soumis au même risque, le médecin du travail demande un reclassement professionnel à l’employeur. Il y a interdiction de licenciement pendant toute la période d'arrêt de travail, mais, si le reclassement professionnel est impossible de la part de son employeur, le licenciement après guérison donne droit au doublement des indemnités de licenciement.

source : www.officiel-prevention.com , lien : http://www.officiel-prevention.com/sante-hygiene-medecine-du-travail-sst/service-de-sante-au-travail-reglementations/detail_dossier_CHSCT.php?rub=37&ssrub=151&dossid=219