Les aides financières aux personnes âgées : zoom sur l'APA

L'allocation personnalisée d'autonomie ou APA est une prestation d'aide sociale destinée à aider les personnes âgées dépendantes à rémunérer les aides apportées à domicile ou, pour celles qui sont accueillies en établissement, à acquitter une partie du tarif dépendance.

L'APA n'est soumise ni à recours sur succession, ni à recours sur donation. Elle est versée par les départements.
Le montant de l'APA est modulé en fonction des ressources et de l'état de dépendance de la personne âgée.

Qui peut la demander ?
Toute personne âgée de 60 ans :

• résidant en France,
• disposant d'une résidence stable,
• ayant besoin d'une aide pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne (se laver, se déplacer, se nourrir...) ou dont l'état nécessite une surveillance régulière.

Sont aussi éligibles à l'APA les étrangers titulaires de la carte de résident ou d'un titre de séjour exigé pour résider régulièrement en France.

Où retirer le dossier ?
Le dossier peut être retiré :

• au centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS ou CIAS) ou, à défaut, auprès de votre mairie,

• au bureau "personnes âgées" des services sociaux du département.

Une fois rempli par le demandeur, ce dossier est adressé au président du conseil général qui dispose d'un délai de dix jours pour en accuser réception et pour informer de son dépôt le maire de la commune de résidence du demandeur.

Si le dossier présenté est incomplet, le président du conseil général fait connaître au demandeur, dans un délai de dix jours à compter de la réception de la demande, le nombre et la nature des pièces justificatives manquantes

Comment la perte d'autonomie est-elle évaluée ?
Le futur bénéficiaire reçoit la visite d'une équipe médico-sociale (professionnels médicaux, paramédicaux, sociaux...), qui va élaborer son "plan d'aide" (ensemble des mesures proposées pour compenser la dépendance).Le degré de perte d'autonomie des demandeurs de l'APA est évalué par référence à la grille AGGIR (action gérontologique - groupe iso ressources) qui classe les personnes âgées en six groupes de dépendance, depuis le GIR 1 pour les personnes les plus dépendantes jusqu'au GIR 6 pour les plus autonomes. Seules les personnes classées dans l'un des groupes de GIR 1 à GIR 4 de la grille bénéficient de l'allocation personnalisée d'autonomie sous réserve de remplir les conditions d'âge et de résidence.

Qui attribue l'APA ?
L'APA est versée par le département, sur décision du président du conseil général, prise après avis d'une commission présidée par le président du conseil général ou son représentant.
Cette commission réunit des représentants du département et des organismes de sécurité sociale.

Quand les droits sont-ils ouverts ?
Le droit à l'APA est ouvert à compter de la date de notification de la décision du département, qui doit être prise dans un délai de deux mois suivant le dépôt du dossier de demande complet.

L'APA à domicile
L'allocation personnalisée d'autonomie est versée directement si la personne âgée rémunère une personne qu'elle a elle-même recrutée, ou un membre de sa famille (à l'exclusion du conjoint, concubin ou personne liée par un PACS).

Si la personne âgée fait appel à une association agrée, la somme est versée directement à cette association.

Il est également possible d'avoir recours au titre emploi service ou, depuis 2006, au chèque emploi service universel (CESU).

L'APA en établissement
En cas d'hébergement en établissement, la somme est versée à la personne âgée ou directement à l'établissement (dans ce cas, son montant est déduit du tarif dépendance à régler par la personne âgée ou sa famille).

Les obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire de l'APA est tenu de présenter, à la demande du département, tous les justificatifs de dépenses correspondant au montant de la prestation et de sa participation (services d'aides à domicile, matériels médicaux, téléalarme...). Le versement de l'APA peut ainsi être suspendu en cas de non présentation.

Des vérifications de déclarations et des contrôles de l'effectivité de l'aide peuvent être effectués par les services chargés de l'évaluation des droits à l'APA.

L'allocation logement
Les personnes âgées hébergées en foyer logement, maison de retraite ou long séjour peuvent bénéficier de l'allocation logement sociale (ALS) ou de l'aide personnalisée au logement (APL). Il faut toutefois que l'établissement soit conventionné avec la CAF (caisse d'allocation familiale), qui délivre ces prestations.
L'aide sociale
L'aide sociale est attribuée par le département aux personnes âgées qui ne disposent pas des ressources suffisantes pour s'acquitter du tarif hébergement en établissement, lorsque la famille ne peut apporter son aide. La demande d'aide sociale doit être adressée au département (voir ci-dessus).
Liens utiles

le site Internet du ministère des Personnes âgées

Pour plus d'informations sur l'APA ou l'allocation personnalisée d'autonomie aux personnes âgées : www.hopital.fr

Collectif d'auteurs de www.hopital.fr
18/01/2008
www.hopital.fr - Fédération Hospitalière de France

• Transférer à un ami
• Imprimer
• S'abonner à la newsletter