Hôpital : le droit d'être informé

Désormais, les médecins hospitaliers sont tenus d'informer les patients des risques de décès ou d'invalidité qu'ils encourent à l'occasion des actes médicaux.

• Un changement d'attitude récent
• Vers plus de formalisme dans l'information des patients

Le mercredi 5 janvier 2000, le Conseil d'État a jugé que les médecins doivent informer leurs patients des risques de décès ou d'invalidité encourus lors d'une intervention ou de soins, même lorsque ces risques sont exceptionnels. Les médecins hospitaliser sont à présent tenus de prouver que le devoir d'information du malade " n'a pas été méconnu ", comme c'était déjà le cas pour les médecins libéraux. Le Conseil d'État a pris cette décision à la suite de deux procès dans lesquels les patients avaient porté plainte pour défaut d'information contre l'Assistance publique des hôpitaux de Paris ou contre les Hospices civils de Lyon. Dans les deux cas, les patients avaient été atteints d'une paralysie grave (les deux membres inférieurs ou un bras et une jambe), à la suite d'une procédure effectuée sans faute technique.

Un changement d'attitude récent

Jusqu'à une époque récente, les juges estimaient que les médecins n'avaient pas nécessairement à informer les patients des risques encourus au cours des actes médicaux, lorsque ces risques étaient exceptionnels. Il s'agissait d'éviter que les patients soient pris d'anxiété à la suite de l'énumération de dangers graves, variés et nombreux, mais très rares, et que cela les empêche de se soumettre à des soins qui seraient pourtant souhaitables, c'est-à-dire dont le rapport bénéfices/risques serait bénéfique.

Cet article n'a pas fait l'objet de révision depuis cette date. Il figure dans le planning de mises à jour de la rédaction.

Sources : " Le devoir d'information des patients s'applique à tous les médecins " Le Monde / Vendredi 7 janvier 2000 " Médecins : l'obligation d'informer " Le Figaro / Vendredi 7 janvier 2000