Hôpital : le droit d'être informé

Vers plus de formalisme dans l'information des patients

Depuis l'arrêt de la Cour de Cassation de 1997, les médecins libéraux, et particulièrement les chirurgiens, ont élaboré des documents d'information. Un grand nombre d'entre eux font signer à leurs patients des formulaires où ils déclarent avoir été informés. Cette évolution n'a rien d'étonnant, car pour le médecin, le danger est grand d'oublier de mentionner un risque exceptionnel, en toute bonne foi : il devient donc nécessaire de se fier à une liste. Et la nécessité où se trouve le médecin de prouver qu'il a rempli son devoir d'information aboutit à faire signer un document aux patients. Ces obligations ou précautions légales ne doivent cependant pas empêcher le médecin d'agir avec psychologie, et de présenter les risques sans pour autant effrayer, décourager ou angoisser le patient à l'extrême. Comme le souligne un avis du Comité consultatif national d'éthique : " Le devoir d'informer n'implique pas le droit de le faire sans ménagement, ni de manière abrupte... ".

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Sources : " Le devoir d'information des patients s'applique à tous les médecins " Le Monde / Vendredi 7 janvier 2000 " Médecins : l'obligation d'informer " Le Figaro / Vendredi 7 janvier 2000