Handicap : l'égalité des droits et des chances enfin votée

Publié par Isabelle Eustache, journaliste santé le Mardi 22 Février 2005 : 01h00
-A +A
Après l'approbation du Sénat le 27 janvier 2005, le Parlement a voté définitivement la loi pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». En 2006, 850 millions d'euros seront dédiés à son application. Rappel sur les principales dispositions.

Garantie de ressources

A partir de juillet 2005, les personnes handicapées ne pouvant pas travailler percevront une garantie de ressources de 140 euros par mois, intégralement cumulable avec une allocation aux adultes handicapés (AAH) à taux plein, ce qui permet d'atteindre 80% du Smic.

Majoration pour vie autonome

Egalement à partir du 1er juillet 2005, une majoration de 100 euros par mois sera versée pour alléger les frais de logement des personnes au chômage en raison de leur handicap.

Publié par Isabelle Eustache, journaliste santé le Mardi 22 Février 2005 : 01h00
A lire aussi
Les droits et les aides aux personnes handicapées Publié le 17/01/2008 - 00h00

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d'un nouveau droit pour la personne handicapée : le "droit à compensation" des conséquences de son handicap, quelles que soient l'origine et la...

Nouveau report de loi sur l'accessibilité aux personnes handicapées Publié le 04/03/2014 - 07h57

Enorme déception du côté des associations et des personnes à mobilité réduite. En 2005, la loi donnait dix ans aux établissements accueillant du public pour se mettre aux normes. Et maintenant, alors que l’échéance de 2015 est proche, le gouvernement vient d’annoncer un nouveau report...

Plus d'articles