Grossesse et congé pathologique : 7 femmes sur 10 !

Les motifs de la prescription d'un congé pathologique sont flous. Ce qui est sûr, c'est que les facteurs médicaux sont loin d'être les seuls à motiver ce type de congé, lequel est plutôt devenu « une sorte d'usage ».

• Le congé de maternité pathologique est devenu " une sorte d'usage "
• Quels sont les motifs du congé pathologique ?
• Inversement, quels sont les freins au congé pathologique ?

Le congé de maternité pathologique est devenu " une sorte d'usage "

Selon une étude du Ministère de la Santé, sept femmes sur dix bénéficient du congé pathologique. Prescrit par le médecin, il permet d'allouer aux femmes enceintes des jours de congés supplémentaires en cas de complications médicales ou de fatigue. Avant la naissance, il peut durer jusqu'à 2 semaines et après la naissance, jusqu'à 4 semaines. (Rappelons que le congé de maternité normal est de 16 semaines pour les mères de un ou deux enfants et de 26 semaines lorsqu'il s'agit du 3e enfant.)
Dans 77% des cas, le congé pathologique est pris en période prénatale, dans 9% des cas exclusivement après l'accouchement et dans 14% des cas il s'étale avant et après la naissance.
A noter également que les congés maternités, comprenant ou non un congé pathologique, sont souvent allongés avec des jours de congés normaux.

Quels sont les motifs du congé pathologique ?

Curieusement, les motifs exacts de la prescription de ce type de congé sont très peu connus. Pourtant il est pris en charge par l'Assurance maladie et par les entreprises, exactement comme le congé maternité classique. Pourtant aussi, dans la perceptive de faire des économies, les Caisses nationales d'assurance maladie sont actuellement en train d'augmenter les contrôles en matière d'arrêt de travail pour maladie ou du respect des frontières des affections de longue durée (ALD). Le congé pathologique semble en dehors du système...

Article publié par Isabelle Eustache le 04/12/2006

Sources : Études et résultats de la Direction de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques (Drees), n°531, octobre 2006.