cgelitti
Portrait de cgelitti

Bonjour,

Mon accident de travail du 12/07/2013 (burn-out) a été reconnu par la CPAM avant jugement du TASS le 03/09/2015.

Deux semaines plus tard (le 18/09/2015) le médecin conseil de la CPAM terminait mon accident rétroactivement au bout de 07 jours soit le 19/07/2013.(c'est déjà très abusé !!! : rétroactivement plus de deux ans en arrière)J'ai contesté cette décision et demandé à un expert de trancher.L'expertise s'est passée le 08/01/2016.Le rapport de l'expert indique :inapte au 19/07/2013APTE au 05/08/2014 sans séquelles indemnisablesJe ne comprends pour quelle raison cette date du 05/08/2014 a été demandée dans l'expertise de durée d'accident de travail !!!!En effet dans une autre affaire d'arrêt de travail pour maladie me concernant, ce même expert médical, avait déjà tranché le 05/08/2014 pour terminer mon arrêt maladie.J'avais déjà saisi le TASS pour contester la décision de l'expert médical, de confirmer la décision de la CPAM de terminer mon arrêt maladie au 05/08/2014. J'avais déjà mandaté un cabinet d'avocat pour me défendre contre la décision de l'expert et de la CPAM. La procédure TASS est en cours: conférence présidentielle le 4 mars 2016 car j'étais interné psychiatriquement pendant un mois du 01/08/2014 au 31/08/2014 (tentative de suicide le 25/07/2014 avec absorption de médicaments) Dans ma procédure de reconnaissance d'accident de travail, il y a :le 12/07/2013 : jour de l'accident de travaille 19/07/2013 : jour de fin de l'accident de travail sans séquelles décidé par le médecin conseil le 18/09/2015le 23/10/2015 : jour de consolidation de l'accident de travail par mon médecin traitantle 08/01/2016 : jour de l'expertise médicale Précisions:Mes certificats médicaux initial et de prolongation d'accident de travail vont du 12/07/2013 au 23/10/2015Mes arrets de travail pour maladie vont du 13/07/2013 au 31/08/2014 1) Est-ce que la CPAM avait le droit de mélanger la durée de mon accident de travail avec mon arrêt maladie et demander à l'expert de se prononcer sur la continuité ou non de mon accident de travail le 05/08/2014?2) Ou bien est-ce que la CPAM a en fait falsifié la demande d'expertise médicale en mélangeant arrêt maladie et accident de travail ?3) Un accident de travail et un arrêt maladie sont des procédures identiques?4) ENFIN, est-ce que je peux saisir directement le TASS en REFERE pour contester cette date du 05/08/2014 demandée à l'expert lors de l'expertise médicale ? ou bien je dois saisir d'abort la CRA puis le TASS ?(je pensais que les dates de mon aptitude à retravailler demandées à l'expert devaient être le 19/07/2013, le 23/10/2015 et le 08/01/2016) Merci,ES