Enceinte : quels sont vos droits au travail ?

Nombreuses sont les futures mamans qui doivent concilier grossesse et travail pendant plusieurs mois. Le Code du travail (art. L122-25) a été aménagé pour faciliter leur quotidien. Petit rappel des droits de la femme enceinte et salariée.

• Des conditions de travail améliorées
• Des droits particuliers

Des conditions de travail améliorées

Une femme enceinte n'est pas tenue de révéler son état à son employeur, sauf si elle demande à bénéficier des privilèges légaux qui lui sont accordés.Elle peut exiger de changer d'emploi provisoirement, sans diminution de salaire, si le sien comporte des obligations pénibles (porter de lourdes charges, travailler de nuit). Si ce n'est pas possible, elle arrêtera de travailler, mais sera toujours payée.Elle bénéficie d'autorisations d'absences pour se rendre aux examens médicaux obligatoires de surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement. Par ailleurs, les conventions collectives prévoient souvent des aménagements d'horaires et des pauses, il faut absolument les consulter.

Des droits particuliers

Une femme enceinte à la recherche d'un emploi n'a pas à prévenir son futur employeur de sa grossesse. Si elle est tout de même connue, elle ne pourra être utilisée pour refuser une embauche. Enceinte, la salariée ne peut être licenciée que pour faute grave ou si le poste qu'elle occupe doit être supprimé pour un motif étranger à la grossesse (licenciement économique). Lors du congé maternité, aucun licenciement ne peut avoir lieu. Si l'employeur contrevenait à ces dispositions, la salariée obtiendrait l'annulation du licenciement en lui adressant dans les 15 jours un certificat médical attestant de son état. En revanche, une femme enceinte dont la grossesse est apparente ou qui l'a déclarée à son employeur, peut démissionner sans préavis et sans avoir à payer d'indemnité de brusque rupture. Enfin, lorsque la femme reprend son travail à l'issue du congé de maternité, elle retrouve de plein droit le poste qu'elle occupait juste avant sa grossesse, sans diminution de rémunération.

Article publié par Psychonet Production le 26/03/2003
Cet article n'a pas fait l'objet de révision depuis cette date. Il figure dans le planning de mises à jour de la rédaction.