Les droits du patient à l'hôpital

L'usager est au cœur des préoccupations de l'hôpital public. Celui-ci doit accueillir tout patient, sans discrimination de quelque nature que ce soit. Les droits de l'usager sont précisés dans la " Charte de la personne hospitalisée " (circulaire du 2 mars 2006), qui doit être portée à la connaissance de chaque personne hospitalisée. Cette charte est accessible en sept langues (allemand, anglais, espagnol, italien, chinois, portugais et arabe).

• Le respect de l'intimité à l’hôpital
• Le secret professionnel à l’hôpital

Le respect de l'intimité à l’hôpital

Le patient a droit au respect de sa vie privée. La "Charte de la personne hospitalisée" insiste sur le fait que "l'intimité du patient doit être préservée lors des soins, des toilettes, des consultations et des visites médicales". Une personne hospitalisée peut demander que sa présence dans l'établissement ne soit pas divulguée. De même, la chambre du malade est assimilée par la jurisprudence à un lieu privé. Le malade peut donc refuser des visites. Le respect de la confidentialité du courrier, des communications téléphoniques et des entretiens avec des visiteurs ou des professionnels de santé doit être garanti. Les journalistes, photographes, démarcheurs et représentants n'ont pas accès aux malades, sauf accord de ceux-ci et du directeur de l'établissement.

Le secret professionnel à l’hôpital

Le secret professionnel est garanti par le Code pénal, le code de la Santé publique, les divers codes de déontologie des professions de santé, ainsi que par le code de la Sécurité sociale. Le secret professionnel est d'ordre public, c'est-à-dire qu'il s'impose à tous sans possibilité d'y déroger, même si les parties prenantes sont d'accord pour le faire. Il est néanmoins prévu un certain nombre de dérogations, mais toujours encadrées par des textes et limitées à des cas particuliers : dérogations justifiées par le maintien de l'ordre public, la sécurité sanitaire ou la préservation de l'intérêt du patient, dérogation relative au signalement des sévices sur mineur...

Article publié par Collectif d'auteurs de www.hopital.fr le 14/01/2008

Sources : www.hopital.fr - Fédération Hospitalière de France

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