Détention d'arme sous certificat médical

Publié par Isabelle Eustache, journaliste santé le Lundi 02 Janvier 2006 : 01h00
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Selon un nouveau décret, pour obtenir une autorisation de détention d'arme, il faudra présenter un certificat médical datant de moins de quinze jours attestant que l'état de santé physique et mental du demandeur n'est pas incompatible avec la détention d'arme. Les médecins protestent. Pourquoi leur ferait-on porter la responsabilité en cas de meurtre ou même d'accident ?

Ce décret était pourtant attendu depuis quatre ans, depuis la tuerie de Nanterre, et censé répondre aux dysfonctionnements révélés par la fusillade de l'Hôtel de ville qui a coûté la vie à huit personnes et en a blessé 19 autres. Ce décret signé par le Premier Ministre, Dominique de Villepin, et le Ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, permet de renforcer le contrôle des membres d'un club de tir et le renouvellement des autorisations de détention d'arme. Le préfet peut vérifier si le demandeur a été hospitalisé dans un établissement psychiatrique ou s'il suit, ou a suivi, un traitement dans un service ou un secteur psychiatrique. Si cette vérification n'est pas inédite, en revanche elle s'accompagne d'une mesure controversée : à défaut d'une copie d'un permis de chasse délivré en France ou à l'étranger, ou d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu délégation ministérielle pour la pratique du tir, la demande de détention d'arme devra être accompagnée d'un certificat datant de moins de quinze jours et attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention de ces armes.

Riposte des médecins

Au conseil national de l'Ordre des médecins, on pense qu'il s'agit à nouveau d'un principe de précaution reposant à tort sur la responsabilité des médecins. Les praticiens vont se retrouver face à des pathologies cliniques complexes. De plus, nombre de personnalités dites psychorigides ou paranoïaques sont souvent susceptibles d'être dissimulées. Afin d'exclure tout évènement pathologique ultérieur à l'examen médical, il faudrait également que le certificat porte la mention « jusqu'à présent », ce qui le rendrait caduque dès le départ.

Quelle spécialité pour le médecin certificateur ?

Cette question est posée en première ligne. De toute évidence, le médecin traitant serait le plus à même de signer le certificat car il est censé tout savoir sur le dossier médical de son patient. Toutefois, il peut s'abstenir et orienter le demandeur vers un médecin psychiatre. L'avis devra préciser la spécialité médicale requise. Et pourquoi ne pas prévoir un système de double avis avec un certificat de généraliste et un certificat de psychiatre ? Les demandes n'étant pas particulièrement fréquentes, il semble parfaitement envisageable de s'entourer d'une telle précaution. En conclusion, le débat est ouvert

Publié par Isabelle Eustache, journaliste santé le Lundi 02 Janvier 2006 : 01h00
Source : Journal officiel du 30 novembre 2005 ; le Quotidien du médecin, 21 décembre 2005.
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