Dépassements d’honoraires : enfin un accord

Publié par Isabelle Eustache, journaliste santé le Mercredi 24 Octobre 2012 : 09h49
Mis à jour le Jeudi 25 Octobre 2012 : 09h07

Un accord a finalement été trouvé mardi entre l'Assurance maladie et les syndicats de médecins pour encadrer les dépassements d'honoraires. Les négociations ont enfin pris fin au terme de 18 heures d’échanges houleux suivi d’un rebondissement sous la pression du gouvernement.

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La fin du bras de fer gouvernement/syndicats de médecins

L’accord visait notamment à faire baisser les dépassements d’honoraires pratiqués par quelque 30.000 médecins, principalement des spécialistes et sur le taux (150%) au-delà duquel ils sont considérés comme excessifs par le gouvernement.

Pour les syndicats, la discussion devait aussi porter sur une revalorisation significative pour les médecins traitants (les généralistes), qui pour la plupart n'effectuent pas de dépassements d’honoraires.

Selon Marisol Touraine, « l'Assurance maladie se propose de mieux rembourser les patients si en contrepartie les médecins s'engagent à limiter les dépassements ». Sa priorité est que la « santé reste accessible. Au-delà de 70 euros, pour les consultations hors de Paris, le tarif est abusif, il correspond à 2,5 fois le tarif Sécu maximum qui est de 28 euros la consultation chez un spécialiste de secteur 1 par exemple ».

Les quatre syndicats (SML, Le Bloc, FMF et CSMF) ont enfin signé un texte qu’ils doivent encore soumettre à leurs instances avant de considérer la validation définitive.

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Quel est cet accord sur les dépassements d’honoraires ?

L’accord est plutôt flou. Le seuil de 70 euros n’a pas été retenu, il ne servira que de repère. En effet, un dépassement excessif sera déterminé en fonction d'un ensemble de critères, « à géométrie variable », par exemple en fonction du lieu d’exercice des médecins.

Parallèlement, l'Assurance maladie va débourser sur trois ans 320 millions d’euros pour augmenter la rémunération des médecins de secteur 1. Les anciens chefs de cliniques bloqués en secteur 1 pourront passer en secteur 2, tandis que des accords sont prévus pour les médecins du secteur 2 qui s'engageraient à plafonner le montant des dépassements d’honoraires…

Publié par Isabelle Eustache, journaliste santé le Mercredi 24 Octobre 2012 : 09h49
Mis à jour le Jeudi 25 Octobre 2012 : 09h07
Source : Le Parisien, 23 octobre 2012. Le Nouvel Observateur, 24 octobre 2012.
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