Comment faire reconnaître un cancer professionnel ?

Le cancer est considéré comme une maladie professionnelle s’il remplit les conditions inscrites dans un tableau de maladie professionnelle. Le caractère professionnel du cancer peut également être établi par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

• Qu’est-ce qu’un tableau de maladie professionnelle ?
• Qu’est-ce que le système complémentaire ?
• Quelle est la procédure ?
• La sous-déclaration des cancers d'origine professionnelle
• L’aide de la FNATH

Qu’est-ce qu’un tableau de maladie professionnelle ?

Le caractère professionnel d’un cancer est établi selon des critères précis : définition de la maladie, preuve d’exposition au cancérogène, durée d’exposition, délai maximal depuis cette exposition. Ces critères sont consignés dans les "tableaux de maladies professionnelles" qui font partie du code de la Sécurité sociale. Résultats de la négociation entre les partenaires sociaux réunis au sein d’une commission spécialisée, à laquelle participe la FNATH, ces tableaux évoluent régulièrement en fonction des connaissances scientifiques. Aujourd’hui, pour le régime général, 20 tableaux répertorient la liste des cancers professionnels pris en charge (tous les cas n’y figurent pas). Il existe également des tableaux dans le régime agricole.

Qu’est-ce que le système complémentaire ?

Depuis 1993, il existe un système dit "complémentaire" qui permet de faire reconnaître l’origine professionnelle de sa maladie, si les critères ne sont pas remplis ou s’il n’existe pas de tableaux. Dans ces cas, le dossier est étudié par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) avant décision de la Sécurité sociale.

Article publié par ARC - Association pour la Recherche contre le Cancer le 20/01/2011

Sources : Association pour la Recherche sur le Cancer