Miné Michel
Portrait de cgelitti
Le certificat médical attestant de l'inexistance de contre indication à la délivrance d'une autorisation de détention d'armes, présenté comme une nouveauté, n'en est pas une.

Cette pièce fait en effet partie de celles exigées depuis plusieurs années par les autorités de police qui reçoivent les demandes de détention, ou de renouvellement de détention d'arme. Le dossier remis aux autorités de police (commisariat ou gendarmerie, pour transmission à la préfecture après avis favorable ou défavorable), pour obtenir l'autorisation de détention d'une arme de tir, doit en effet comprendre:

1-Un formulaire précisant la nature de l'arme,

2-Le dit certificat,

3-La licence délivrée par la Fédération Française de tir sportif,

4-L'attestation d'adhésion à un club de tir sportif ,

5-Une attestation délivrée par la Fédération de Tir Sportif, comportant l'avis favorable à la délivrance d'une autorisation de détention, signée par le Président du Club de Tir, et le Président de la Fédération,

6-Un carnet de tir attestant de la participation au tir sous contrôle d'un moniteur, à raison d'au moins trois séances par an espacées d'au moins deux mois,

7-La facture d'achat d'un coffre fort destiné à l'entreposage de l'arme,

7-Un justificatif de domicile,

8-La carte d'identité,

9-Pour un renouvellement, la précédente autorisation de détention.

La délivrance de l'autorisation intervient, selon le département, sous un délai plus ou moins long, qui peut facilement atteindre six à huit mois. Elle est valable pendant trois ans, et son renouvellement donne lieu à l'établissement du même dossier à chaque fois.

Ajoutons à cela:

-Que l'arme, pendant son transport entre le domicile et le club de tir, doit être démontée ou neutralisée par un verrou,

-Que les munitions doivent être transpostées dans un contenant différent de celui qui contient l'arme.

A vai dire, on peut se demander ce qu'on peut encore ajouter à cette réglementation, qui bien entendu ne concerne pas les armes détenues clandestinement.

Miné Michel
Portrait de cgelitti
Je réagi sur le certificat médical pour le port d'une arme à feu
Et sur la contestation du corps médicale qui a peur d'être mis en cause dans différentes affaires d'homicides!
Je ne suis pas un jeune qui ne comprend pas les chose, mais je pense que si la détention d'arme de plusieurs assassins notoires avait été contrôler par un médecin certains meurtres aurais peut être évités, car je pense que de laisser une arme à feu dans les mains d'un déséquilibré en puissance il est de la responsabilité du médecin qui a permit ce fait première des choses
Pour ma deuxième réflexions sur le certificat médical pour le milieu de la chasse, je ne suis pas stupide je sait très bien qu'un chasseur à pour médecin un chasseur et donc ce certificat est alors un faut !
Car si les médecins de chasseur étaient intègres il y aurait moins d'assassins en liberté!
Sujet vérouillé