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Le certificat d'aptitude à conduire bientôt obligatoire

Le certificat d'aptitude à conduire bientôt obligatoire

Dans le rapport du comité interministériel, 21 affections interdisent la délivrance du certificat d'aptitude, tandis que 21 autres imposent une interdiction transitoire et deux un aménagement du permis.A titre d'exemple, le port d'un défibrillateur, des problèmes d'endormissement incoercibles ou une pathologie grave liée au vieillissement interdisent la conduite.Un infarctus aigu, une angine de poitrine instable, une angioplastie ou un pontage coronarien exigent une interdiction transitoire du permis.Un simple aménagement du permis (conduite exclusivement de jour et loco-régionale) peut avoir lieu, notamment pour le cas d'une personne âgée présentant des difficultés de vie à la campagne. Accès à la liste des contre-indications définitives, temporaires ou modulables : consulter les annexes du « Rapport du groupe de travail relatif aux contre-indications médicales à la conduite automobile » sur le site www.sante.gouv.fr

Selon le ministère de la Santé, « il ne s'agit pas d'exclure mais de responsabiliser et d'accompagner le conducteur selon ses aptitudes à la conduite. » Cette mesure engendrera un total de 4,4 millions de consultations supplémentaires chaque année.

Article publié par le 23/07/2003
Cet article n'a pas fait l'objet de révision depuis cette date. Il figure dans le planning de mises à jour de la rédaction.

Sources : Communiqué du ministère de la Santé, 9 juillet 2003. Rapport du groupe de travail relatif aux contre-indications médicales à la conduite automobile www.sante.gouv.fr, 9 juillet 2003.

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