Carole
Portrait de cgelitti
JE CHERCHE UN TEXTE, DES ARTICLES OU TOUT AUTRE DOCUMENT M'INDIQUANT QUE LE MAIRE D'UNE COMMUNE N'A PAS LE DROIT DE REFUSER LA CANTINE A DES ENFANTS DONC L'UN DES DEUX NE TRAVAILLE PAS.

TRES, TRES URGENT. MERCI

seb
Portrait de cgelitti
Bonjour,
je gere une cantine municipale et je crois pouvoir vous aider.
Il n'y a aucune obligation de la part de personne d'accepter un enfant,mais seulement dans le cas ou la cantine n'est pas municipale.
En effet, une cantine municipale est un SERVICE PUBLIC;
L'argent qui la fait fonctionner viens de ce que vous versez tout les ans.
Par definition un service public est ouvert pour tous.
Un egal acces de tous aux services publics(on ne peut exclure certaines categories sociale de l'acces a l'ecole par exemple)
c'est le principe d'egalite.
La municipalite pour laquelle je travaille essaie de temps en temps de baffouer ce droit que l'Etat donne aux famille, ce qui ne va pas dans le sens du service comme je l'entend, donc je prends la liberte d'accueillir tout le monde jusqu'a ce que la capacite d'accueil de ma cantine soit atteinte.
Je crois que tout les directeur de cantine devraient prendre leur responsabilitees et faire pareil, pour une fois que la loi est de notre cote.
En esperant que ma reponse tardive pourra aider.
stephan
Portrait de cgelitti
j'ai 2 enfants, 3ans et 6 ans.
Ma femme vient de trouver un emploi depuis 3 semaines, je travaille aussi, et la mairie refuse mes 2 enfants la semaine prochaine car le "planning" sur 15 jours est fait.
je vois qu'un article est en vigueur. pour ceux qui ont au moins 3 enfant, les autres ... brossez vous !!!
Rien ne protège réellement la famille et le bien être des enfants je vois.
Ma solution, huissier, constat, et je retirerai mes enfants de cette école.
kalysandra
Portrait de cgelitti
bjr,
moi j'ai 2 enfants d'ages rapproché, j'ai un emploi mais en congé parental, je suis assistante maternelle en indiponibilité cause maison gros travaux, je fait quelques heures dans une association bénévole, et avec mon mari on est en recherche pour acheter une boutique mais lui travaille et l'econome me refuse la cantine!!
je trouve que c'est de la discrimination!! bientot on supprimeras la cantine aussi au parents qui prendront des congés pendant que leurs enfants sont a l'ecole!!!
je voulais savoir ce que je risque si je n'arrive pas a aller chercher un jour ma fille a midi?? l'ecole signifie t'elle prison pour les parents actifs??qu'est ce qui me garanti que mes filles auront une place a la cantine losque je reprendrai mon emploi et a t-on le droit de me la refuser si je reprend mon activitée d'assistante maternelle??
merci pour toutes les infos que vous pourriez me donner.
onlyme
Portrait de cgelitti
Je vien de sortir de mon RDV chez le Mairie et ils ne veux rien savoir de mon probleme. Ils dits que ils ne font rien de illegal. J'ai fait montrer le loi article L214-4 est elle a a peine regardé. De plus, ils me disent que Conjoint Collabrotrice n'est pas une vrai travail que il faut etre salarié pour ce ca count. J'ai le impression d'ètre pris en hostage par la mairie. Je habite a 5 km de l'école alors le car de remassage scolaire ne monte pas chez moi et il refus de me faire une dégoration pour que je puis ammener mes enfants dans une école plus proche de chez moi. Alors, pas de cantine, pas de car, pas de dégoration. Quest-ce je dois faire? Pour moi c'est impossible de faire cette vie de faire 4 aller retours. En plus de tout ca, je allaite mon bébé de 2 mois tous les 3 heures ce que me restera 1 heure 30 entre le temps que je ammene les enfants a l'école et donne a manger a lui a 9:30 ce qui dure 30 minutes. Est-ce quelqu'un a des conseils pour que mes enfants soits accepter a la cantine? Merci a tous que peux m'aider.
NIXON42
Portrait de cgelitti
Il n'y a aucun texte à ce sujet
Un maire peut décider comme il le veut
Cependant il y a matière à réflexion :
1) effectivement certains parents "se débarassent de leurs enfants du temps de midi "
2) d'autres parents oublient leurs enfants à l'école !!et oui !!! alors faut il les mettre à la rue même en CP
donc la cantine est une sécurité tout de même , mais dans ces conditions , les services municipaux ne sont pas couvert en cas d'accident pendant le temps repas et en cas d'allergie
3) pour certains enfants c'est le seul repas qu'il feront dans la journée , peut être ......

C'est un grand débat
J'ai dirigé un service de restauration scolaire pendant 5 ans , et je vous jure que j'en ai vu de toute les couleurs ...........( des problèmes et surtout des parents irresponsables )
Bon courage
Sylvaine
Portrait de cgelitti
Il s'agit normalement d'une question de distance car imaginez qu'un enfant ne puisse pas rentrer chez lui car on ne lui ne en laisse pas le temps et qu'il habite trop loin, comment ferait il pour rentrer?

Il arriverait alors tout le temps en retard à l'école et alors il se ferait soit virer soi il apporterait la preuve qu'il ne peut être à l'heure et serait donc accepté à la cantine de toute façon peut importe que les deux parents travaillent ou non.

D'autre part j'ai entendu dire que certains enfants n'aiment pas manger à la cantine et rentrent quand même chez eux même si les parents ne sons pas là et se servent dans le Réfregirateur.
Clara
Portrait de cgelitti
Votre demande ne précise pas les raisons du refus . En règle générale le
Conseil Municipal fixe les conditions d'accueil. Sont concenés en premier
lieu les enfants dont les deux Parents travaillent, l'éloignement est à
prendre en considération. En + vous ne précisez pas s'il s'agit une grosse
commune ou d'un village où les places risquent d'être limitées en raison
du personnel disponible.
Maintenant dans le cas que vous évoquez s'il s'agit simplement du PETIT
CONFORT du Parent non actif je pense que le Maire est dans son droit.
laetitia
Portrait de cgelitti
Citation :

CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
(Partie Législative)

Article L214-4
L'admission des enfants, à la charge de familles d'au moins trois enfants au sens de la législation des prestations familiales, dans les équipements collectifs publics et privés destinés aux enfants de plus de deux ans, ne peut être subordonnée à la condition que chacun des parents exerce une activité professionnelle.



CONCERNANT L'ACCES A LA CANTINE EN GENERAL :

http://www.andev.com.fr/archive_breve_99.html

Citation :

S?agissant d?un service public administratif annexe au service public d?enseignement, la restauration scolaire est soumise, elle aussi, à des impératifs, en particulier au « principe d?égalité des usagers » qui implique que :

- Les restaurants scolaires puissent être utilisés par tous les parents qui désirent y placer leurs enfants, sans distinction selon les possibilités financières dont dispose chaque foyer (mais avec la possibilité de tarifs différenciés selon les revenus) (Conseil d'Etat Ville de la Rochelle N° 95863)

-L'accès des élèves à la cantine scolaire ne peut être subordonné à la production par les parents d'une attestation patronale de leur lieu de travail car un tel document n'est pas nécessaire à la bonne marche du service et porte atteinte au principe d'égalité des usagers en introduisant une discrimination entre les enfants suivant que leurs parents ont un emploi salarié ou non.(Arret du Tribunal administratif de Versailles du 16 novembre 1993 et Tribunal administratif de Marseille du 25/11/995)


GHISLAINE
Portrait de cgelitti
Bonjour, ma fille de 8 ans est en CE2. Je suis divorcée, et en invaliditée avec de gros probléme pour me déplacer. Le Maire de notre commune a "pondu" une nouvelle régle!!!! en effet il faut l'attestation de l'employeur pour prouver que LES 2 PARENTS travaillent pour pouvoir laisser son enfant a la cantine!!je tiens a préciser que ce n'est pas a cause du surnombre des éléves, ni a cause des locaux, mais il veut faire une "sélection" c'est honteux!!! alors nous sommes un petit comité et nous allons nous battre!!!! voilà et dire que nous sommes en 2009!!!! BRAVO
linelouise
Portrait de cgelitti
Mesdames,

Dans l'école ou je suis les parents ont apportés un certificat médical quand on les refusait à manger à la cantine pour que leurs enfants mangent à la cantine.

Car on premier, on prend les enfants où les deux parents travaillent car sinon on est surchargée. Les parents seuls a élévé leurs enfants. ET les autres s'ils restent des places. Mais les places sont très chères.

D'où après, on n'est plus dans les termes de sécurités.

Si l'effectif des enfants est très élévés et il manque du mobilier et vaisselle.

Voilà mesdames, si j'ai pu éclaircir certains points.

Et bon courage

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