Arrêts de travail abusifs : la sanction s'organise

Les dépenses d'indemnités journalières sont en forte croissance, avec une hausse de 46% entre 1997 et 2000. La bonne fois des assurés, mais également des médecins, est remise en cause. Gare aux sanctions !

• Quelles solutions ?
• Année 2002

L'enquête de l'inspection générale des Finances et de l'inspection des Affaires sociales dénonce une forte hausse des indemnités journalières. Celle-ci ne pouvant être expliquée par des facteurs démographiques ou conjoncturels, on parle d'abus pur et simple. Par ailleurs, les experts se demandent encore pourquoi certains médecins prescrivent cinq fois plus d'arrêts de travail que d'autres.

Quelles solutions ?

Plusieurs propositions ont été avancées pour obtenir un contrôle mieux organisé et plus efficace :

• rendre la prescription plus précise et identifier les prescripteurs pour les arrêts signés en sortie d'hospitalisation ;
• placer les plus gros prescripteurs « sous surveillance » ;
• mettre en place des sanctions « pécuniaires et graduées » : déconventionnement, suspendre du droit de prescrire des arrêts de travail, amendes…

Article publié par Isabelle Eustache le 26/11/2003
Cet article n'a pas fait l'objet de révision depuis cette date. Il figure dans le planning de mises à jour de la rédaction.

Sources : " Les dépenses d'indemnités journalières ", rapport IGF n°2003-M-049-01, rapport IGAS n°2003 130, octobre 2003, www.sante.gouv.fr.