L'adoption : un " parcours du combattant " bientôt simplifié ?

Ségolène Royal, ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance, a présenté en Conseil des ministres son projet de réforme de l'adoption. Celui-ci comprend deux volets essentiels : la simplification de l'agrément et l'harmonisation des procédures des organismes attachés à l'adoption à l'étranger. Il devrait déboucher sur un avant-projet de loi général au début du mois d'avril qui, normalement, sera présenté devant l'Assemblée nationale d'ici fin 2001.

• Vers une adoption facilitée
• A savoir également
• L'adoption en chiffres
• Qui connaît les procédures de l'adoption ?
• L'agrément, passage obligatoire
• Neuf mois pour l'agrément
• Une fois l'agrément obtenu
• Quels sont les pays d'origine ?
• A quel âge les enfants sont-ils adoptés ?
• La santé des enfants adoptés à l'étranger
• Un bilan néonatal retardé
• Combler les vaccinations
• Un guide pratique :
• A lire :

Vers une adoption facilitée

Le plan d'action présenté par Ségolène Royal est destiné à faciliter l'adoption. Il comprend des mesures réglementaires et pratiques, opérationnelles immédiatement, devant permettre de réduire les délais, d'humaniser les procédures et d'accompagner les parents. L'objectif est donc de rendre plus souples les démarches administratives et juridiques, de conjuguer la sécurité des liens d'adoption, le respect de l'histoire et de l'identité de l'enfant et enfin de développer l'adoption dans un cadre partenarial avec les pays d'origine. Le but de ce projet est donc d'améliorer la situation actuelle, notamment en la simplifiant et en lui donnant plus de cohérence afin d'éviter le recours aux « filières parallèles ». Aujourd'hui, la durée moyenne d'attente dépasse généralement les trois ans et l'adoption demeure un véritable parcours du combattant pour les futurs parents, tandis que de nombreux enfants attendent, eux aussi, une famille.

A savoir également

· Yves Nicolin, député DL de la Loire a demandé au gouvernement d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée une proposition de loi visant à allonger le congé d'adoption, actuellement de 10 semaines comme le congé postnatal, pour le mettre au niveau que celui du congé de maternité complet, soit 16 semaines.· Une circulaire commune avec le Quai d'Orsay en date du 13 mars 2001, demande aux services diplomatiques de se mobiliser pour l'accueil et l'aide aux familles adoptives.

Article publié par Isabelle Eustache le 02/04/2001

Sources : Le Généraliste, n°2100, 13 mars 2001. Ausilloux C. et coll., Devenir des enfants adoptés. Neuropsychiatr. Enfance, 1995, 43 : 459-464. Choulot J.J. et coll., Risques d'échecs des adoptions incontrôlées d'enfants étrangers. Ann. Pédiatr., 1993, 40 : 635-8. Choulot J.J. et coll., Adoption internationale : évaluation de l'état de santé des enfants. Rev. Pédiatr., 1994, 2 : 58-60. Monléon J-V, Qui sont mes parents ? Filiation adoptive selon les lieux et les époques. Arch. Pédiatr., 2000, 7 : 529-535.