Le congé de paternité : vos droits

Le congé de paternité accordé aux pères à la naissance de leur enfant, est effectif depuis le 1er janvier 2002. De 11 jours consécutifs, il s'ajoute aux 3 jours ouvrables déjà accordés aux pères pour une naissance. Quels sont vos droits ? Quelles démarchent devez-vous effectuer ?

Selon les estimations, près de 70% des personnes concernées choisiront de bénéficier du congé de paternité, soit 450.000 nouveaux papas !

• Vous avez droit à un congé de paternité de 11 jours consécutifs (donc non fractionnés), y compris samedis et dimanches.

• Il doit débuter avant les 4 mois du bébé.

• Il peut succéder aux trois jours ouvrables accordés par l'employeur pour une naissance ou à des congés annuels ou RTT.

• Il peut être reporté en cas d'hospitalisation du nourrisson.

• Si la date réelle de l'accouchement est différente de la date estimée, il ne peut être décalé qu'avec l'accord de l'employeur.

• En cas de naissances multiples, il est allongé à 18 jours.

• Vous devez informer votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum un mois avant la date choisie. Ainsi, à condition de l'en informer un mois à l'avance, votre employeur ne peut pas vous le refuser.

• Votre employeur remplira une attestation de salaire, que vous signerez en tant qu'assuré, et qu'il transmettra à votre caisse dès le 1er jour du congé paternité, accompagné d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant (d'une copie du livret de famille mis à jour ou de l'acte de reconnaissance de l'enfant). Vous pouvez aussi directement adresser vous-même ces documents à votre caisse.

• Pour être indemnisé, vous devez être immatriculé depuis 10 mois au moins à la date du début du congé paternité. En cas de cessation d'activité, votre droit au congé paternité est maintenu durant 12 mois.

• L'indemnité journalière de paternité est calculée comme l'indemnité de maternité.

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Isabelle Eustache
16/12/2001

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